Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 avril 2021. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles L. 141-3 et R. 141-12 ;
Vu le décret n° 2018-912 du 24 octobre 2018 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur ;
Vu la décision du 30 mars 2021 relative à une demande d'agrément,
Décide :
A l'article 1er de la décision du 30 mars 2021 susvisée, l'adresse du siège social de la société Agence française de traduction et de communication (AFTCom) est modifiée comme suit :
Les mots : « 90, avenue de Flandre, 75019 Paris » sont remplacés par les mots : « 51-55, rue Hoche, 94200 Ivry-sur-Seine ».
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 avril 2021.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'immigration, S. Houspic