Décret n° 2021-498 du 23 avril 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Article 1 JORFARTI000043415858

L'annexe 2 du décret du 16 octobre 2020 susviséest ainsi modifiée : 1° Au I, l'alinéa : «-Guadeloupe ; » est supprimé ; 2° Après le premier alinéa du II, est inséré un alinéa ainsi rédigé :

«-Guadeloupe ; »

Article 2 JORFARTI000043415861

Le décret du 29 octobre 2020 susvisé est ainsi modifié :

1° Les II et II bis de l'article 32 sont remplacés par un II ainsi rédigé :

« II.-L'accueil des usagers des structures mentionnées à l'article R. 227-1 du code de l'action sociale et des familles est suspendu jusqu'au 2 mai 2021 inclus.

« Un accueil est toutefois assuré pour les usagers des écoles maternelles et élémentaires dans les structures mentionnées au troisième alinéa du 1° du II de l'article R. 227-1 du code de l'action sociale et des familles, à l'exclusion de l'activité d'hébergement mentionnée au dernier alinéa du II du même article, et au troisième alinéa de l'article L. 2324-1 du code de la santé publique, dans le respect des dispositions qui leur sont applicables et de l'article 36 du présent décret.

« Un accueil est également assuré dans les établissements mentionnés au premier alinéa du présent II, à l'exclusion des accueils mentionnés au I, au deuxième alinéa du 1° du II, au 2° du II et au III de l'article R. 227-1 du code de l'action sociale et des familles, dans des conditions fixées à l'article 36 du présent décret, au profit des enfants de moins de seize ans des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire. » ;

2° Au 6° de l'article 35, les mots : « seuls élèves inscrits en troisième cycle, y compris dans les classes à horaires aménagés du théâtre, de la musique et de la danse, et en cycle de préparation à l'enseignement supérieur, » sont remplacés par les mots : « élèves inscrits dans les classes à horaires aménagés quel que soit le cycle, des élèves inscrits en troisième cycle et en cycle de préparation à l'enseignement supérieur ».

Article 3 JORFARTI000043415870

Le décret du 22 avril 2021 susviséest ainsi modifié :

1° Au a du 2° de l'article 1er et au a du 2° de l'article 2, les mots : « transport maritime » sont remplacés par les mots : « transport public aérien » ;

2° Au c du 2° de l'article 1er et au c du 2° de l'article 2, les mots : « du même II » sont remplacés par les mots : « du même III ».

Article 4 JORFARTI000043415873

Les dispositions du présent décret sont applicables aux collectivités de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie dans les mêmes conditions que les dispositions du décret du 16 octobre 2020 et du décret du 29 octobre 2020 susvisés qu'elles modifient.

Article 5 JORFARTI000043415875

Le ministre de l'intérieur, le ministre des outre-mer et le ministre des solidarités et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement, à l'exception des dispositions de l'article 1er, qui entreront en vigueur le 27 avril 2021.