Arrêté du 13 avril 2021 instituant un barème national en application de l'article 3 du décret n° 2020-1561 du 10 décembre 2020 relatif aux aides pour l'électrification rurale

Article 1 JORFARTI000043416467

Le barème prévu à l'article 3 du décret n° 2020-1561 du 10 décembre 2020 relatif aux aides pour l'électrification rurale est fixé comme suit :

I. - Pour les travaux relevant du sous-programme « renforcement », le taux de subvention est fixé à 80 %.

II. - Pour les travaux relevant du sous-programme « extension », le taux de subvention est fixé à 80 %.

III. - Pour les travaux relevant du sous-programme « enfouissement », le taux de subvention est fixé à 80 %.

IV. - Pour les travaux relevant du sous-programme « sécurisation », le taux de subvention est fixé à 80 %.

V. - Pour les travaux relevant du sous-programme « opération de production décentralisée d'électricité renouvelable en sites isolés », le taux de subvention est fixé à 80 %.

Article 2 JORFARTI000043416469

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.