Journal officiel · Décision

Décision du 22 avril 2021 portant attribution du conventionnement « Théâtre lyrique conventionné d'intérêt national » à la structure dénommée « Opéra de Dijon »

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 avril 2021. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le22 avril 2021
Publié le28 avril 2021
PublicationJORF n°0100 du 28 avril 2021
AutoritéMinistère de la culture
NORMICD2105440S
IdentifiantJORFTEXT000043424795
RéférenceDécision du 22 avril 2021 portant attribution du conventionnement « Théâtre lyrique conventionné d'intérêt national » à la structure dénommée « Opéra de Dijon », JO du 28 avril 2021, NOR MICD2105440SLégifrance →

La ministre de la culture,

Vu la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 modifiée relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, notamment son article 5 ;

Vu le décret n° 2017-432 du 28 mars 2017 relatif aux labels et au conventionnement dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques, notamment son article 8 ;

Vu l'arrêté du 5 mai 2017 fixant les conditions d'attribution et le cahier des missions et des charges d'un conventionnement pour les théâtres lyriques d'intérêt national ;

Vu la décision du 25 octobre 2017 portant attribution du conventionnement « Théâtre lyrique conventionné d'intérêt national » à la structure dénommée « Opéra de Dijon »,

Décide :

Article 1 JORFARTI000043424798

Le conventionnement « Théâtre lyrique conventionné d'intérêt national » est attribué à la structure dénommée « Opéra de Dijon » (Bourgogne-Franche-Comté).

Article 2 JORFARTI000043424799

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 avril 2021.

Roselyne Bachelot-Narquin

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000043424795, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).