Article 1 JORFARTI000043466994
L'annexe de la décision du 28 août 2020 susvisée est modifiée selon les dispositions des articles 2 à 4 de la présente décision.
Journal officiel · Décision
Décision du 22 avril 2021 modifiant la décision du 28 août 2020 fixant, pour les emplois gérés par le secrétariat général du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer, la liste de certains emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire attribué à chacun d'eux
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mai 2021. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le22 avril 2021
Publié le2 mai 2021
PublicationJORF n°0103 du 2 mai 2021
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTA2110959S
IdentifiantJORFTEXT000043466992
Le ministre de l'intérieur et le ministre des outre-mer,
Vu le décret n° 2020-710 du 10 juin 2020 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise, notamment son article 5 ;
Vu l'arrêté du 10 juin 2020 fixant les montants maximum de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribués aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2020 fixant, pour le ministère de l'intérieur et le ministère des outre-mer, le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise ;
Vu l'arrêté du 21 août 2020 fixant, pour le ministère de l'intérieur et le ministère des outre-mer, la répartition du montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise ;
Vu la décision du 28 août 2020 fixant, pour le ministère de l'intérieur et le ministère des outre-mer, la liste de certains emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire attribué à chacun d'eux,
Décident :
Article 2 JORFARTI000043466995
Dans la liste des chefs de service en administration centrale, la ligne : «
Chef du service de la planification et de la gestion des crises, chargé de la sous-direction de la préparation à la gestion des crises | 1 | 100 |
» est remplacée par la ligne suivante : «
Chef de service, chargé de la direction des sapeurs-pompiers | 1 | 100 |
».
Article 3 JORFARTI000043466996
Dans la liste des sous-directeurs en charge d'une sous-direction d'administration centrale : 1° Il est inséré, après la ligne : «
Sous-directeur des systèmes d'information | 1 | 100 |
», les lignes suivantes : «
Directeur des affaires européennes et internationales | ||
|---|---|---|
Sous-directeur des affaires européennes | 1 | 80 |
». 2° La ligne : «
Sous-directeur des cabinets | 1 | 80 |
» est supprimée. 3° La ligne : «
Sous-directeur de la doctrine et des ressources humaines | 1 | 80 |
» est remplacée par la ligne : «
Sous-directeur de la doctrine et des ressources humaines | 1 | 100 |
».
Article 4 JORFARTI000043466997
Dans la liste des emplois à la préfecture de police : 1° Il est inséré, après la ligne : «
Direction de l'innovation, de la logistique et des technologies |
», la ligne suivante : «
Directeur de l'innovation, de la logistique et des technologies | 1 | 120 |
». 2° La ligne : «
Directeur de l'immobilier et de l'environnement | 1 | 100 |
» est remplacée par la ligne suivante : «
Directeur de l'immobilier et de l'environnement | 1 | 120 |
». 3° Les lignes suivantes :
«
Direction de la police générale | ||
|---|---|---|
Directeur de la police générale | 1 | 120 |
Sous-directeur de la citoyenneté et des libertés publiques | 1 | 80 |
Sous-directeur de l'administration des étrangers | 1 | 80 |
» sont remplacées par les lignes :
«
Service de l'administration des étrangers | ||
|---|---|---|
Chef du service de l'administration des étrangers, adjoint au préfet délégué à l'immigration | 1 | 100 |
Sous-directeur du séjour et de l'accès à la nationalité | 1 | 80 |
».
Article 5 JORFARTI000043466998
Les dispositions du 3° de l'article 4 entrent en vigueur le 1er mai 2021.
Article 6 JORFARTI000043467000
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 avril 2021.
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général adjoint, directeur de la modernisation et de l'administration territoriale, O. Jacob Le ministre des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général adjoint, directeur de la modernisation et de l'administration territoriale, O. Jacob