Article 1 JORFARTI000043467391
Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 10 août 2021, l'agrément, au niveau national, des associations suivantes :
- Grandir ; - Fédération nationale des associations d'usagers en psychiatrie.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 avril 2021 portant renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mai 2021. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le19 avril 2021
Publié le2 mai 2021
PublicationJORF n°0103 du 2 mai 2021
AutoritéMinistère des solidarités et de la santé
NORSSAP2113475A
IdentifiantJORFTEXT000043467388
Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1114-1 et R. 1114-1 à R. 1114-16 ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité ;
Vu les avis de la Commission nationale d'agrément réunie le 13 avril 2021,
Arrête:
Article 2 JORFARTI000043467392
Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 28 octobre 2021, l'agrément, au niveau national, des associations suivantes :
- Alliance maladies rares ; - Union des familles laïques ; - Fédération des associations d'aide aux victimes d'accidents médicaux ; - Ligue nationale contre le cancer.
Article 3 JORFARTI000043467393
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 avril 2021.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de la division des droits des usagers et des affaires juridiques et éthiques, J. Robbe
Textes cités liens · DILA2
Code de la santé publique (V)