Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu le code électoral ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret n° 2021-483 du 21 avril 2021 portant convocation des collèges électoraux pour procéder à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers régionaux, des conseillers à l'Assemblée de Corse, des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique ;
Vu la délibération n° 2011-1 du 4 janvier 2011 relative au principe de pluralisme politique dans les services de radio et de télévision en période électorale ;
Vu la recommandation n° 2021-01 du 17 mars 2021 du Conseil supérieur de l'audiovisuel aux services de radio et de télévision en vue de l'élection des conseillers départementaux, des conseillers régionaux, des conseillers à l'Assemblée de Corse, des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique les 13 et 20 juin 2021 ;
Considérant que le décret du 21 avril 2021 visé ci-dessus reporte d'une semaine la date de convocation des collèges électoraux pour procéder à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers régionaux, des conseillers à l'Assemblée de Corse, des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique ; qu'en conséquence, il y a lieu pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel de modifier la recommandation du 17 mars 2021 visée ci-dessus,
Décide :
Article 1 JORFARTI000043468182
La recommandation visée-ci dessus du 17 mars 2021 est ainsi modifiée :
1° Dans l'intitulé et au premier alinéa, les mots : « 13 et 20 juin 2021 » sont remplacés par les mots : « 20 et 27 juin 2021 ».
2° Au deuxième alinéa les mots : « 3 mai 2021 » sont remplacés par les mots : « 10 mai 2021 ».
3° Au 2° du 2, les mots : « 3 mai au vendredi 11 juin 2021 inclus, puis du lundi 14 au vendredi 18 juin 2021 » sont remplacés par les mots : « 10 mai au vendredi 18 juin 2021 inclus, puis du lundi 21 au vendredi 25 juin 2021 ».
4° Au 2° du 3, le tableau est remplacé par le tableau suivant :
Période |
Période relevée |
Dates de transmission |
|---|
1er tour du scrutin |
Du 10 au 21 mai |
24 mai |
Du 10 au 28 mai |
31 mai |
Du 10 mai au 4 juin |
7 juin |
Du 10 mai au 11 juin |
14 juin |
Du 10 mai au 18 juin |
21 juin |
2nd tour du scrutin |
Du 21 au 25 juin |
28 juin |
Article 2 JORFARTI000043468183
La présente recommandation sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 avril 2021.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel, Le président, R.-O. Maistre
Textes cités liens · DILA6
Code général des collectivités territoriales (V)