Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mai 2021. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret du 7 mai 2015 portant nomination d'un directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre - M. DUVAL (Serge) ;
Vu le décret n° 2017-1531 du 3 novembre 2017 modifié relatif à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;
Vu l'arrêté du 3 novembre 2017 portant organisation de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;
Vu la décision du 24 août 2020 modifiée portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre),
Décide :
L'article 3 de la décision du 24 août 2020 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - Délégation est donnée à M. Frédéric Sollazzi, administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice des ressources humaines, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. »
Au quatrième alinéa de l'article 7 de la même décision, les mots : « Mme Monique Foulon » sont remplacés par les mots : « Mme Malika Salah ».
L'article 14 de la même décision est ainsi modifié :
1° Le 2° est remplacé par les disposition suivantes :
« 2° Délégation est donnée à M. Philippe Beauclair, attaché d'administration de l'Etat, chef de la section de la gestion des dépenses de la commande publique, M. Sergueï Kolomiitsev, attaché d'administration de l'Etat, chef de la section de la gestion des autres dépenses, des actifs et des recettes non fiscales, Mme Catherine Eleloue, adjointe au chef de la section de la gestion des dépenses de la commande publique, attachée principale d'administration de l'Etat, ainsi qu'à M. Patrick Kilbuan, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef de la section de gestion des opérations budgétaires et des restitutions, placés sous l'autorité de la chef du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, et de valider les actes comptables et budgétaires (notamment les actes de certification de service fait, les actes de délégation de crédits, les actes de gestion de la dépense, des immobilisations et des recettes, les états récapitulatifs de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers. » ;
2° Au 3°, les mots : « Délégation est donnée à M. Patrick Kilbuan, attaché d'administration de l'Etat, et à Mme Nora Nababi, secrétaire administrative de classe supérieure, placés » sont remplacés par les mots : « Délégation est donnée à Mme Nora Nababi, secrétaire administrative de classe supérieure, placée » ;
3° Au 5°, les mots : « Mme Sylvie Guezodje, agente contractuelle » sont remplacés par les mots : « M. Laurent Ismain, secrétaire administratif de classe normale » et les mots : « Mme Françoise Nudelmann, secrétaire administrative de classe normale ; » et les mots : « Mme Sylvia Fonteneau, secrétaire administrative de classe normale. » sont supprimés.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er mai 2021.
S. Duval