Journal officiel · Décision

Décision du 3 mai 2021 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la fonction publique)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mai 2021. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le3 mai 2021
Publié le8 mai 2021
PublicationJORF n°0108 du 8 mai 2021
AutoritéPremier ministre
NORPRMG2113347S
IdentifiantJORFTEXT000043486355
RéférenceDécision du 3 mai 2021 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la fonction publique), JO du 8 mai 2021, NOR PRMG2113347SLégifrance →

La directrice générale de l'administration et de la fonction publique,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2016-1804 du 22 décembre 2016 modifié relatif à la direction générale de l'administration et de la fonction publique et à la politique de ressources humaines dans la fonction publique ;

Vu le décret du 21 octobre 2020 portant nomination d'une directrice générale au ministère de la transformation et de la fonction publiques - Mme COLIN (Nathalie) ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction générale de l'administration et de la fonction publique,

Décide :

Article 1 JORFARTI000043486358

Délégation est donnée à Mme Manuella PLACIDE, attachée principale d'administration, détachée dans l'emploi de chef de mission, cheffe du bureau des ressources humaines, des affaires financières et des moyens généraux et à M. Eric KOUROUGHLI, attaché principal d'administration, adjoint au chef du bureau des ressources humaines, des affaires financières et des moyens généraux, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines, des affaires financières et des moyens généraux.

Article 2 JORFARTI000043486359

Délégation est donnée à Mme Manuella PLACIDE, attachée principale d'administration, détachée dans l'emploi de chef de mission, cheffe du bureau des ressources humaines, des affaires financières et des moyens généraux et à M. Eric KOUROUGHLI, attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe du bureau des ressources humaines, des affaires financières et des moyens généraux, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la fonction publique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines, des affaires financières et des moyens généraux.

Article 3 JORFARTI000043486360

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 mai 2021.

N. Colin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000043486355, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).