Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et le ministre des outre-mer,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 2021-210 du 25 février 2021 modifié relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2022 pour l'année scolaire 2020-2021 ;
Vu l'arrêté du 25 février 2021 relatif aux modalités d'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique pour la session 2022 pour l'année scolaire 2020-2021 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 23 avril 2021,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000043486441
L'article 1er de l'arrêté du 25 février 2021 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1.-Pour la session 2022, les diplômes du baccalauréat général et du baccalauréat technologique sont délivrés aux candidats scolarisés en classe de première pendant l'année scolaire 2020-2021 dans un établissement public, au Centre national d'enseignement à distance sur le fondement du dernier alinéa de l'article R. 426-2 du code de l'éducation, dans un établissement privé sous contrat d'association avec l'Etat ou dans un établissement scolaire français à l'étranger qui figure sur la liste prévue à l'article R. 451-2 du code de l'éducation pour le cycle terminal du lycée général et technologique conformément aux dispositions des arrêtés susvisés, sous réserve des dispositions du présent arrêté. »
Article 2 JORFARTI000043486445
A l'article 2 du même arrêté, après les mots : « communes de la classe de première » sont insérés les mots : « ou, le cas échéant, l'évaluation ponctuelle pour l'enseignement de spécialité suivi uniquement en classe de première ».
Article 3 JORFARTI000043486447
L'article 4 du même arrêté est modifié comme suit :
1° Les mots : « concernés par les évaluations communes de la classe de première » sont remplacés par les mots : « relevant de l'article 2 du présent arrêté » ;
2° Le mot : « commune » est supprimé.
Article 4 JORFARTI000043486450
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Article 5 JORFARTI000043486451
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 mai 2021.
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, Jean-Michel Blanquer Le ministre des outre-mer, Sébastien Lecornu
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