Article 1 JORFARTI000043486725
L'annexe 2 du décret du 16 octobre 2020 susvisé est ainsi modifié : 1° Après le premier alinéa du I, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« - Martinique ; »
2° Au II, l'alinéa : « - Martinique » est supprimé.
Journal officiel · Décret
Décret n° 2021-563 du 7 mai 2021 modifiant le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mai 2021. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 mai 2021
NatureDécret
Signé le7 mai 2021
Publié le8 mai 2021
PublicationJORF n°0108 du 8 mai 2021
AutoritéMinistère des solidarités et de la santé
NORSSAZ2114465D
IdentifiantJORFTEXT000043486722
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-15 et L. 3131-17 ;
Vu le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000043486728
Les dispositions du présent décret sont applicables aux collectivités de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie dans les mêmes conditions que les dispositions du décret du 16 octobre 2020 susvisé qu'elles modifient.
Article 3 JORFARTI000043486730
Le ministre de l'intérieur, le ministre des outre-mer et le ministre des solidarités et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 10 mai 2021 à 0 heure.
Fait le 7 mai 2021.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
Le ministre des solidarités et de la santé, Olivier Véran Le ministre de l'intérieur, Gérald Darmanin Le ministre des outre-mer, Sébastien Lecornu
Textes cités liens · DILA2
Code de la santé publique (V)
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