Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 mai 2021 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mai 2021. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 mai 2021
NatureArrêté
Signé le7 mai 2021
Publié le8 mai 2021
PublicationJORF n°0108 du 8 mai 2021
AutoritéMinistère des solidarités et de la santé
NORSSAZ2114266A
IdentifiantJORFTEXT000043486765
RéférenceArrêté du 7 mai 2021 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2, JO du 8 mai 2021, NOR SSAZ2114266ALégifrance →

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-15 ;

Vu le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu l'arrêté du 10 juillet 2020 modifié identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000043486769

L'article 1-1 de l'arrêté du 10 juillet 2020 susvisé est ainsi modifié : 1° Après l'alinéa : «-l'Argentine ; », est inséré l'alinéa suivant :

«-le Bangladesh ; » ;

2° Après l'alinéa : «-le Chili ; », est inséré l'alinéa suivant :

«-les Emirats arabes unis ; » ;

3° Après l'alinéa : «-l'Inde », sont insérés cinq alinéas ainsi rédigés :

«-le Népal ; «-le Pakistan ; «-le Qatar ; «-le Sri Lanka ; «-la Turquie. »

Article 2 JORFARTI000043486774

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 mai 2021.

Olivier Véran

Textes cités liens · DILA3

Code de la santé publique (V)

Aller plus loin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000043486765, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).