Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 mai 2021 fixant la liste des pathologies et des médicaments pouvant faire l'objet d'une délivrance par les pharmaciens d'officine telle que prévue à l'article L. 5125-1-1 A du code de santé publique

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mai 2021. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 mai 2021
NatureArrêté
Signé le5 mai 2021
Publié le11 mai 2021
PublicationJORF n°0109 du 11 mai 2021
AutoritéMinistère des solidarités et de la santé
NORSSAH2111457A
IdentifiantJORFTEXT000043490393
RéférenceArrêté du 5 mai 2021 fixant la liste des pathologies et des médicaments pouvant faire l'objet d'une délivrance par les pharmaciens d'officine telle que prévue à l'article L. 5125-1-1 A du code de santé publique, JO du 11 mai 2021, NOR SSAH2111457ALégifrance →

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment l'article L. 5125-1-1 A ;

Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, notamment son article 30 ;

Vu l'avis de la Haute Autorité de santé [n° 2021.0013/AC/SBP] du 11 mars 2021,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000043490397

Les pathologies pour lesquelles le pharmacien d'officine peut délivrer des médicaments en application du 10° de l'article L. 5125-1-1 A du code de la santé publique, dans le respect des recommandations de la Haute Autorité de santé et dans le cadre de protocoles inscrits dans le cadre dans un exercice coordonné au sein des dispositifs mentionnés aux articles L. 1411-11-1, L. 1434-12, L. 6323-1 et L. 6323-3 et les médicaments concernés, sous réserve d'une information du médecin traitant désigné par le patient dans le respect de l'article L. 1110-4 du code de la santé publique, sont :

- pollakiurie et brûlures mictionnelles non fébriles chez la femme de 16 à 65 ans : Fosfomycine trométamol PO, Pivmecillinam PO ; - odynophagie chez les patients de 6 à 45 ans : Amoxicilline PO, Céfuroxime-Axetil PO, Céfpodoxime-Proxétil PO, Azithromycine P0, Cefotiam hexetil PO, Clarithromycine PO et Josamycine PO.

Article 2 JORFARTI000043490400

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 mai 2021.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins, K. Julienne

Textes cités liens · DILA3

Code de la santé publique (V)
avis de la Haute Autorité de santé [n° 2021.0013/AC

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000043490393, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).