Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000043496082
Les circonscriptions consulaires aux Etats-Unis du Mexique sont fixées comme suit :
POSTE |
CIRCONSCRIPTION |
|---|
Consulat général de France à Mexico |
- Ville de Mexico ;
- Etats de Aguascalientes, Basse-Californie, Basse-Californie du Sud, Campeche, Colima, Chiapas, Chihuahua, Durango, Guanajuato, Guerrero, Hidalgo, Jalisco, Mexico, Michoacán, Morelos, Nayarit, Oaxaca, Puebla, Querétaro, Quintana Roo, San Luis Potosí, Sinaloa, Sonora, Tabasco, Tlaxcala, Veracruz, Yucatán et Zacatecas. |
Consulat général de France à Monterrey |
- Etats de Coahuila, Nuevo León et Tamaulipas |
Article 2 JORFARTI000043496083
L'arrêté du 10 juillet 2002 fixant la circonscription consulaire du consulat général de France à Mexico est abrogé.
Article 3 JORFARTI000043496085
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2021.
Article 4 JORFARTI000043496087
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 mai 2021.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, L. Haguenauer