La ministre de la transition écologique, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 2002-534 du 16 avril 2002 relatif à l'attribution d'une prime technique de l'entretien, des travaux et de l'exploitation à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;
Vu l'arrêté du 16 avril 2002 relatif aux modalités d'application du décret n° 2002-534 du 16 avril 2002 relatif à l'attribution d'une prime technique de l'entretien, des travaux et de l'exploitation à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000043501044
L'arrêté du 16 avril 2002 susvisé est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa de l'article 1er, après les mots : « chef d'équipe d'exploitation », est ajouté le mot : « principal » ;
2° Au cinquième alinéa de l'article 1er, après les mots : « chef d'équipe d'exploitation », est ajouté le mot : « principal » ;
3° Au deuxième alinéa du I de l'article 3, après les mots : « chef d'équipe d'exploitation », est ajouté le mot : « principal » ;
4° Au deuxième alinéa du II de l'article 3, après les mots : « chef d'équipe d'exploitation », est ajouté le mot « principal ».
Article 2 JORFARTI000043501049
Le présent arrêté est applicable à compter du 1er janvier 2021.
Article 3 JORFARTI000043501051
La ministre de la transition écologique, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 mai 2021.
La ministre de la transition écologique,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur du pilotage, de la performance et de la synthèse, N. Neiertz La ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de l'encadrement, des statuts et des rémunérations, M.-H. Perrin Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 4e sous-direction de la direction du budget, L. Pichard
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