Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le code du sport, notamment ses livres Ier et II ;
Vu le décret n° 2021-590 du 12 mai 2021 portant création de la fonction de responsable régional de la haute performance relevant du ministre chargé des sports,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000043501241
Une commission consultative régionale chargée d'émettre un avis sur les candidatures aux fonctions de responsable régional de la haute performance est constituée, chaque fois qu'il y a lieu de pourvoir à cette fonction.
Elle comprend :
1° Le directeur de l'établissement ou de l'organisme dans lequel sera nommé l'agent, ou son représentant, président de la commission ;
2° Le directeur général de l'Agence nationale du sport, ou son représentant ;
3° Le représentant de l'Etat en région compétent en matière de sport ou son représentant ;
4° Le président du conseil régional ou son représentant ;
5° Une personnalité qualifiée, compétente dans le domaine du sport, désignée par le préfet de région, en qualité de délégué territorial de l'Agence nationale du sport.
Les membres sont désignés par décision du directeur du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive ou de celui de l'organisme public exerçant les missions équivalentes.
Article 2 JORFARTI000043501242
Chaque candidat adresse au directeur d'établissement ou de l'organisme au sein duquel le poste est à pourvoir, au ministère chargé des sports et au directeur général de l'Agence nationale du sport un curriculum vitae et une lettre de motivation mettant en évidence son expérience professionnelle et son expertise dans le domaine du sport de haut niveau et de la performance ainsi que sa capacité à se projeter dans les fonctions de responsable régional de la haute performance.
La commission examine les candidatures recevables et sélectionne celles qui donnent lieu à une audition.
Article 3 JORFARTI000043501243
Les candidats sélectionnés sont auditionnés au cours d'un entretien d'une durée de quarante-cinq minutes.
La commission émet un avis sur ces candidatures et communique au ministre chargé des sports la liste des candidats proposés à la nomination.
Article 4 JORFARTI000043501244
La nomination dans les fonctions de responsable régional de la haute performance relève du ministre chargé des sports.
Article 5 JORFARTI000043501245
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 mai 2021.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines, V. Soetemont
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