Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 mai 2021 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mai 2021. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 mai 2021
NatureArrêté
Signé le14 mai 2021
Publié le15 mai 2021
PublicationJORF n°0112 du 15 mai 2021
AutoritéMinistère des solidarités et de la santé
NORSSAZ2115059A
IdentifiantJORFTEXT000043501440
RéférenceArrêté du 14 mai 2021 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2, JO du 15 mai 2021, NOR SSAZ2115059ALégifrance →

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-15 ;

Vu le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu l'arrêté du 10 juillet 2020 modifié identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000043501444

L'article 1-1 de l'arrêté du 10 juillet 2020 susvisé est ainsi modifié : 1° Après l'alinéa : «-l'Argentine ; », est inséré l'alinéa suivant :

«-Bahreïn ; » ;

2° Après l'alinéa : «-le Chili ; », sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :

«-la Colombie ; «-le Costa Rica ; » ;

3° Après l'alinéa : «-la Turquie ; », est inséré l'alinéa suivant :

«-l'Uruguay ; ».

Article 2 JORFARTI000043501449

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 mai 2021.

Olivier Véran

Textes cités liens · DILA3

Code de la santé publique (V)

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000043501440, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).