Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 mai 2021 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mai 2021. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 mai 2021
Publié le16 mai 2021
PublicationJORF n°0113 du 16 mai 2021
AutoritéMinistère de la culture
NORMICC2112333A
IdentifiantJORFTEXT000043502370
RéférenceArrêté du 7 mai 2021 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels, JO du 16 mai 2021, NOR MICC2112333ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000043502371

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 7 mai 2021, les dispositions prises par l'arrêté d'insaisissabilité du 22 octobre 2020 (NOR : MICC2028048A), publié au Journal officiel du 28 octobre 2020, relatives à l'insaisissabilité de biens culturels appartenant aux institutions suivantes :

- Museo Archeologico Nazionale di Napoli, Naples, Italie ; - Museo Ostiense (Museo archeologico ostiense), Ostie, Italie ; - Museo della Civiltà Romana, Rome, Italie ; - Museo Nazionale Romano - Palazzo Massimo, Rome, Italie ; - Museo Nazionale Romano - Terme di Diocleziano, Collezione Epigrafica, Rome, Italie,

prêtés à l'exposition « VENI, VEDI, BÂTI… LES LEÇONS DE ROME », organisée et présentée au musée Narbo via, Narbonne, du 1er juillet 2021 au 30 décembre 2021, sont prorogées jusqu'au 31 janvier 2022, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000043502370, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).