Article (sans numéro) JORFARTI000043502375
Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 7 mai 2021, les biens culturels de Ettore SOTTSASS (1917-2007) repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :
- Stedelijk Museum, Amsterdam, Pays-Bas ; - CSAC - Centro Studi e Archivio della Comunicazione, Università di Parma, Parme, Italie,
prêtés au Centre national d'art et de culture Georges Pompidou, organisateur de l'exposition « ETTORE SOTTSASS, L'OBJET MAGIQUE » présentée au Centre Pompidou - Musée national d'Art Moderne à Paris du 12 octobre 2021 au 3 janvier 2022, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 12 septembre 2021 au 3 février 2022, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.