Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mai 2021. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 4130-1 ;
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 952-23-1 ;
Vu le décret n° 2008-744 du 28 juillet 2008 modifié portant dispositions relatives aux personnels enseignants des universités, titulaires et non titulaires de médecine générale, notamment son titre II, chapitre II ;
Vu l'arrêté du 29 avril 2009 fixant la procédure de recrutement des professeurs des universités de médecine générale et des maîtres de conférences des universités de médecine générale et les modalités de constitution des dossiers et de dépôt des candidatures pour le recrutement des chefs de clinique des universités de médecine générale, notamment son titre I ;
Vu l'arrêté du 8 février 2021 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités de médecine générale offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2021 et fixant les modalités de candidature ;
Vu l'arrêté 3 mai 2021 fixant la liste d'admission au concours ouvert pour le recrutement de professeurs des universités de médecine générale au titre de l'année 2021,
Arrêtent :
La personne inscrite sur la liste d'admission au concours de professeur des universités de médecine générale peut, dans un délai de dix jours suivant la publication du présent arrêté au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), postuler l'emploi offert au recrutement au titre de l'année 2021 dans l'unité de formation et de recherche de médecine relevant de l'université ci-après désignée :
Clermont-Ferrand (533 PRMG 0582).
Le dossier de candidature est constitué des pièces suivantes :
1. Une lettre de candidature rédigée selon le modèle joint en annexe I ;
2. Un curriculum vitae dactylographié sur trois pages recto ;
3. Un exemplaire de l'exposé écrit des titres et travaux, soumis au jury mentionné à l'article 13 du décret n° 2008-744 du 28 juillet 2008 susvisé ;
4. Une attestation sur l'honneur du candidat ou de la candidate mentionnant les noms et prénoms de son père et de sa mère destinée à renseigner la demande de casier judiciaire n° 2 ;
5. S'il y a lieu, un état signalétique et des services militaires ;
6. Tous les arrêtés portant nomination et renouvellement en qualité soit de maître de conférences des universités de médecine générale en position d'activité, de détachement ou de délégation, soit de maître de conférences associé à mi-temps de médecine générale, soit de professeur associé à mi-temps de médecine générale.
Le dossier de candidature doit être adressé au directeur ou à la directrice de l'unité de formation et de recherche de médecine dont relève l'emploi postulé.
La candidate adresse également, dans le délai prescrit à l'article 1er ci-dessus, au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (direction générale des ressources humaines, département des personnels enseignants-chercheurs des disciplines de santé [DGRH A2-3], 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13) :
- un double des pièces mentionnées aux 1 et 2 de l'article 2 ci-dessus ; - un dossier administratif comportant les pièces suivantes :
1. Un certificat médical, délivré par un médecin généraliste agréé, constatant que l'intéressé n'est atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice des fonctions postulées ; 2. Tout document attestant de l'exercice de l'activité de soins en médecine générale et ambulatoire (contrat de travail, contrat de collaborateur libéral ou salarié) ; 3. Un engagement sur l'honneur de résider dans l'agglomération, siège de l'unité de formation et de recherche médicale où l'intéressé fait acte de candidature ; 4. Une attestation d'inscription pérenne au tableau de l'Ordre des médecins.
A l'expiration du délai fixé à l'article 1er du présent arrêté, il est fait application de la procédure prévue aux articles 9, 10 et 11 de l'arrêté du 29 avril 2009 susvisé, relatif à la procédure de recrutement.
Les avis du directeur ou de la directrice et du conseil de l'unité de formation et de recherche médicale sont adressés par le président ou la présidente de l'université au département des personnels enseignants-chercheurs des disciplines de santé dans un délai de dix jours suivant la date de clôture du dépôt de la candidature.
Le présent arrêté sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.
ANNEXE I DÉCLARATION DE CANDIDATURE
Je soussigné(e), (1) (nom d'usage) Numéro national d'identification : exerçant actuellement les fonctions (2) à (3) inscrit(e) sur la liste d'admission au concours de professeur des universités de médecine générale établie au titre de l'année 2021, déclare faire acte de candidature à l'emploi de professeur des universités de médecine générale, mis au recrutement à l'UFR de médecine de (4) : . Fait à , le. (Signature)
(1) Nom de naissance, prénom, et le cas échéant, nom d'usage.
(2) Qualité ou grade actuel.
(3) Etablissement actuel d'exercice.
(4) Etablissement où l'emploi est à pourvoir.
Fait le 3 mai 2021.
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du département des personnels enseignants-chercheurs des disciplines de santé, P. Roinel Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe à la cheffe du bureau des personnels médicaux hospitaliers :
Statuts, parcours professionnels et relations sociales, B. Giraud