Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 mai 2021 modifiant l'arrêté du 25 août 2003 fixant les modalités d'application du décret n° 2003-799 du 25 août 2003 modifié relatif à l'indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts et chaussées et aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mai 2021. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 mai 2021
NatureArrêté
Signé le7 mai 2021
Publié le21 mai 2021
PublicationJORF n°0117 du 21 mai 2021
AutoritéMinistère de la transition écologique
NORTREK2107583A
IdentifiantJORFTEXT000043518460
RéférenceArrêté du 7 mai 2021 modifiant l'arrêté du 25 août 2003 fixant les modalités d'application du décret n° 2003-799 du 25 août 2003 modifié relatif à l'indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts et chaussées et aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement, JO du 21 mai 2021, NOR TREK2107583ALégifrance →

La ministre de la transition écologique, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2003-799 du 25 août 2003 modifié relatif à l'indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts et chaussées et aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement ;

Vu l'arrêté du 25 août 2003 modifié fixant les modalités d'application du décret n° 2003-799 du 25 août 2003 modifié relatif à l'indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts et chaussées et aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000043518463

L'annexe de l'arrêté du 25 août 2003 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes : Les coefficients de modulation pour ce qui concerne les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement et les services départementaux sont les suivants :

DIRECTIONS REGIONALES DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENTCOEFFICIENT
GRAND EST1,10
NOUVELLE AQUITAINE1,00
AUVERGNE-RHONE-ALPES1,00
BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE1,00
BRETAGNE1,00
CENTRE-VAL DE LOIRE1,00
CORSE1,00
ILE-DE-FRANCE1,10
OCCITANIE1,00
HAUTS DE FRANCE1,20
NORMANDIE1,10
PAYS DE LA LOIRE1,00
PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR1,00
DIRECTIONS DEPARTEMENTALES INTERMINISTERIELLESCOEFFICIENT
01AIN1,00
02AISNE1,20
03ALLIER1,00
04ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE1,00
05HAUTES-ALPES1,00
06ALPES-MARITIMES1,00
07ARDECHE1,00
08ARDENNES1,10
09ARIEGE1,00
10AUBE1,10
11AUDE1,00
12AVEYRON1,00
13BOUCHES-DU-RHÔNE1,00
14CALVADOS1,10
15CANTAL1,00
16CHARENTE1,00
17CHARENTE-MARITIME1,00
18CHER1,00
19CORREZE1,00
2ACORSE DU SUD1,00
2BHAUTE-CORSE1,00
21COTE-D'OR1,00
22CÔTES-D'ARMOR1,05
23CREUSE1,00
24DORDOGNE1,00
25DOUBS1,00
26DROME1,00
27EURE1,10
28EURE-ET-LOIR1,00
29FINISTERE1,05
30GARD1,00
31HAUTE-GARONNE1,00
32GERS1,00
33GIRONDE1,00
34HERAULT1,00
35ILLE-ET-VILAINE1,00
36INDRE1,00
37INDRE-ET-LOIRE1,00
38ISERE1,00
39JURA1,00
40LANDES1,00
41LOIR-ET-CHER1,05
42LOIRE1,00
43HAUTE-LOIRE1,00
44LOIRE-ATLANTIQUE1,00
45LOIRET1,00
46LOT1,00
47LOT-ET-GARONNE1,00
48LOZERE1,00
49MAINE-ET-LOIRE1,00
50MANCHE1,10
51MARNE1,10
52HAUTE-MARNE1,10
53MAYENNE1,00
54MEURTHE-ET-MOSELLE1,10
55MEUSE1,10
56MORBIHAN1,00
57MOSELLE1,10
58NIEVRE1,00
59NORD1,20
60OISE1,20
61ORNE1,10
62PAS-DE-CALAIS1,20
63PUY-DE-DÔME1,00
64PYRENEES-ATLANTIQUES1,00
65HAUTES-PYRENEES1,00
66PYRENEES-ORIENTALES1,00
67BAS-RHIN1,10
68HAUT-RHIN1,10
69RHÔNE1,00
70HAUTE-SAÔNE1,00
71SAÔNE-ET-LOIRE1,00
72SARTHE1,00
73SAVOIE1,05
74HAUTE-SAVOIE1,05
76SEINE-MARITIME1,10
77SEINE-ET-MARNE1,10
78YVELINES1,10
79DEUX-SEVRES1,00
80SOMME1,20
81TARN1,00
82TARN-ET-GARONNE1,00
83VAR1,00
84VAUCLUSE1,00
85VENDEE1,00
86VIENNE1,00
87HAUTE-VIENNE1,00
88VOSGES1,10
89YONNE1,00
90TERRITOIRE DE BELFORT1,00
91ESSONNE1,10
95VAL-D'OISE1,10

Les services territoriaux d'outre-mer (direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement-direction de la mer-direction des territoires, de l'alimentation et de la mer-service des affaires maritimes-direction générale de l'aviation civile) bénéficient du coefficient 1,00. Les directions interrégionales et régionales de l'établissement public Météo-France et les unités interrégionales et régionales de l'établissement public Institut national de l'information géographique et forestière bénéficient du coefficient attribué aux directions départementales des territoires du siège de leur résidence. Les directions territoriales de Météo-France dans les territoires d'outre-mer bénéficient du coefficient 1,00. La direction interrégionale d'Ile-de-France de l'établissement public Météo-France bénéficie du coefficient de 1,10 attribué aux services de la direction générale et des directions de centrale de ce même établissement. Les coefficients de modulation pour ce qui concerne les directions interdépartementales des routes sont les suivants :

DIRECTIONS INTERDEPARTEMENTALES DES ROUTESCOEFFICIENT
DIR Ile-de-France1,10
DIR Nord1,20
DIR Est1,10
DIR Centre-Est1,00
DIR Méditerranée1,00
DIR Massif central1,00
DIR Sud-Ouest1,00
DIR Atlantique1,00
DIR Centre-Ouest1,00
DIR Ouest1,05
DIR Nord-Ouest1,10

Les coefficients de modulation pour ce qui concerne les directions interrégionales de la mer sont les suivants :

DIRECTIONS INTERREGIONALES DE LA MERCOEFFICIENT
DIRM MANCHE EST-MER DU NORD (HORS HAUTS-DE-FRANCE)1,10
DIRM MANCHE EST-MER DU NORD (HAUTS-DE-FRANCE)1,20
DIRM NORD ATLANTIQUE-MANCHE OUEST (HORS COTES-D'ARMOR ET FINISTERE)1,00
DIRM NORD ATLANTIQUE-MANCHE OUEST (COTES-D'ARMOR, FINISTERE)1,05
DIRM SUD-ATLANTIQUE1,00
DIRM MEDITERRANEE1,00

Les coefficients de modulation pour les services à compétence nationale sont les suivants :

SERVICESCOEFFICIENT
CENTRE D'ETUDES DES TUNNELS1,10
SERVICE TECHNIQUE DE L'AVIATION CIVILE1,10
CENTRE NATIONAL DES PONTS DE SECOURS1,10
SERVICE TECHNIQUE DES REMONTÉES MÉCANIQUES ET DES TRANSPORTS GUIDES1,10
CENTRE MINISTERIEL DE VALORISATION DES RESSOURCES HUMAINES1,10
BUREAU D'ENQUETES ET D'ANALYSE POUR LA SECURITE DE L'AVIATION CIVILE1,15
DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AERIENNE (ECHELON CENTRAL), DIRECTION DES OPERATIONS (ECHELON CENTRAL), DIRECTION DE LA TECHNIQUE ET DE L'INNOVATION1,10
CENTRE EN ROUTE DE LA NAVIGATION AERIENNE EST1,10
CENTRE EN ROUTE DE LA NAVIGATION AERIENNE SUD-EST1,00
CENTRE EN ROUTE DE LA NAVIGATION AERIENNE OUEST1,00
SERVICE DE LA NAVIGATION AERIENNE NORD1,20
SERVICE DE LA NAVIGATION AERIENNE NORD-EST1,10
SERVICES DE LA NAVIGATION AERIENNE GRAND SUD-OUEST, OUEST, SUD, CENTRE-EST, SUD-EST, SUD-SUD-EST, ANTILLES-GUYANE, OCEAN INDIEN, SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON1,00
SERVICES DE LA NAVIGATION AERIENNE DE LA REGION PARISIENNE1,10
SERVICE DES SYSTEMES D'INFORMATION ET DE MODERNISATION1,10
SERVICE NATIONAL D'INGENIERIE AEROPORTUAIRE (SNIA)1,10
DIRECTION DE LA SECURITE DE L'AVIATION CIVILE, ECHELON CENTRAL1,10
DIRECTION DE LA SECURITE DE L'AVIATION CIVILE ANTILLES-GUYANE1,00
DIRECTION DE LA SECURITE DE L'AVIATION CIVILE CENTRE-EST1,00
DIRECTION DE LA SECURITE DE L'AVIATION CIVILE NORD1,20
DIRECTION DE LA SECURITE DE L'AVIATION CIVILE NORD-EST1,10
DIRECTION DE LA SECURITE DE L'AVIATION CIVILE OUEST1,00
DIRECTION DE LA SECURITE DE L'AVIATION CIVILE OCEAN INDIEN1,00
DIRECTION DE LA SECURITE DE L'AVIATION CIVILE SUD1,00
DIRECTION DE LA SECURITE DE L'AVIATION CIVILE SUD-EST1,00
DIRECTION DE LA SECURITE DE L'AVIATION CIVILE SUD-OUEST1,00

Les coefficients de modulation pour les services du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) sont les suivants :

SERVICES DU CEREMACOEFFICIENT
SIEGE SOCIAL DE BRON1,00
DIRECTIONS TECHNIQUES OU DIRECTIONS TERRITORIALES :
-Implantation de Lille, Saint-Quentin et Sequedin1.20
-Implantation de Blois, Brest, Compiègne, Le Bourget, Metz, Nancy, Provins, Rouen/ Le Grand-Quevilly, Saint-Mandé, Sourdun, Strasbourg, Trappes et Verneuil l'Etang1.10
-Implantation d'Aix-en-Provence, Angers, Autun, Bordeaux, Bron, Clermont-Ferrand, l'Isle d'Abeau, Lyon, Montpellier, Nantes, Saint-Brieuc, Sofia Antipolis et Toulouse1.00

Les agents affectés à Voies navigables de France (VNF) bénéficient du coefficient défini dans le tableau ci-après fixé pour le territoire de couverture géographique de la direction territoriale de VNF sur lequel se situe leur résidence administrative.

SERVICES DE VNFCOEFFICIENT
DIRECTION TERRITORIALE BASSIN DE LA SEINE1,10
DIRECTION TERRITORIALE CENTRE-BOURGOGNE1,00
DIRECTION TERRITORIALE NORD-EST1,10
DIRECTION TERRITORIALE NORD-PAS-DE-CALAIS1,20
DIRECTION TERRITORIALE RHONE-SAONE1,00
DIRECTION TERRITORIALE STRASBOURG1,10
DIRECTION TERRITORIALE SUD-OUEST1,00

Les agents affectés à l'agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS) bénéficient d'un coefficient de 1.10. Les agents affectés dans les services des directions générales et des directions centrales des établissements publics Météo-France, IGN (Institut national de l'information géographique et forestière) et à l'Université Gustave Eiffel bénéficient d'un coefficient de 1.10. Les coefficients de modulation pour les directions, services d'administration centrale et écoles sont les suivants :

SERVICESCOEFFICIENT
Agents en position d'activité dans les directions générales, les directions et les services d'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire ainsi que dans les autres services centraux ministériels1,10
Agents affectés à l'École nationale des techniciens de l'équipement de Valenciennes1,20
Agents affectés à l'École nationale des techniciens de l'équipement d'Aix-en-Provence1,10
Agents affectés à l'École nationale des travaux publics de l'Etat1,10
Agents affectés à l'École nationale de l'aviation civile1,00

Les agents en position d'activité dans toutes les autres structures bénéficient du coefficient défini dans le tableau ci-après fixé pour le département dans lequel se situe leur résidence administrative.

DEPARTEMENTSCOEFFICIENT
AIN, ALLIER, ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE, HAUTES-ALPES, ALPES-MARITIMES, ARDECHE, ARIEGE, AUDE, AVEYRON, BOUCHES-DU-RHÔNE, CANTAL, CHARENTE, CHARENTE-MARITIME, CHER, CORREZE, CORSE DU SUD, HAUTE-CORSE, COTE-D'OR, CREUSE, DORDOGNE, DOUBS, DROME, EURE-ET-LOIRE, GARD, HAUTE-GARONNE, GERS, GIRONDE, HERAULT, ILLE-ET-VILAINE, INDRE, INDRE-ET-LOIRE, ISERE, JURA, LANDES, LOIRE, HAUTE-LOIRE, LOIRE-ATLANTIQUE, LOIRET, LOT, LOT-ET-GARONNE, LOZERE, MAINE-ET-LOIRE, MAYENNE, MORBIHAN, NIEVRE, PUY-DE-DÔME, PYRENEES-ATLANTIQUES, HAUTES-PYRENEES, PYRENEES-ORIENTALES, RHÔNE, HAUTE-SAÔNE, SAÔNE-ET-LOIRE, SARTHE, DEUX-SEVRES, TARN, TARN-ET-GARONNE, VAR, VAUCLUSE, VENDEE, VIENNE, HAUTE-VIENNE, YONNE, TERRITOIRE DE BELFORT, ENSEMBLE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER1,00
CÔTES-D'ARMOR, FINISTERE, LOIR-ET-CHER, SAVOIE, HAUTE-SAVOIE1,05
ARDENNES, AUBE, CALVADOS, EURE, MANCHE, MARNE, HAUTE-MARNE, MEURTHE-ET-MOSELLE, MEUSE, MOSELLE, ORNE, BAS-RHIN, HAUT-RHIN, SEINE-MARITIME, SEINE-ET-MARNE, YVELINES, VOSGES, ESSONNE, HAUTS-DE-SEINE, SEINE-SAINT-DENIS, VAL-DE-MARNE, VAL-D'OISE1,10
AISNE, NORD, OISE, PAS-DE-CALAIS, SOMME1,20

Les fonctionnaires stagiaires bénéficient du coefficient 1,00, à l'exception de ceux affectés dans les services déconcentrés qui bénéficient du coefficient de leur service.

Article 2 JORFARTI000043518465

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 mai 2021.

La ministre de la transition écologique,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur du pilotage, de la performance et de la synthèse, N. Neiertz Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 4e sous-direction de la direction du budget, L. Pichard La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de l'encadrement, des statuts et des rémunérations, M.-H. Perrin Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 4e sous-direction de la direction du budget, L. Pichard

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