Le directeur des services de la navigation aérienne,
Vu le décret n° 2005-200 du 28 février 2005 portant création de la direction des services de la navigation aérienne ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 29 juillet 2009 portant nomination de M. Maurice Georges en qualité de directeur des services de la navigation aérienne ;
Vu le décret n° 2020-869 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique ;
Vu le décret n° 2020-966 du 31 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000043518471
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction des services de la navigation aérienne telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne en date du 9 avril 2020, à :
M. Eric Bruneau, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur des services de la navigation aérienne.
Article 2 JORFARTI000043518472
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne en date du 9 avril 2020, à :
M. Didier Serrano, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, directeur de cabinet.
Article 3 JORFARTI000043518473
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission du management de la sécurité et de la qualité telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne en date du 9 avril 2020, à :
Mme Fanny Tejedor, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, sous-directrice, cheffe de la mission du management de la sécurité, de la qualité et de la sûreté.
M. Stéphane Deharvengt, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint à la cheffe de la mission du management de la sécurité, de la qualité et de la sûreté.
Article 4 JORFARTI000043518474
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission environnement telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne en date du 9 avril 2020, à :
M. Alain Bourgin, agent contractuel, chef de la mission environnement.
Mme Sophie Baranes, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjointe au chef de la mission environnement.
Article 5 JORFARTI000043518475
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de la planification et de la stratégie telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne en date du 9 avril 2020 à :
M. Philippe Barnola, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur de la planification et de la stratégie.
M. Antoine Zannotti, administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la planification et de la stratégie.
M. Marc Tenembaum, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au sous-directeur de la planification et de la stratégie.
Article 6 JORFARTI000043518476
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne en date du 9 avril 2020, à :
M. le lieutenant-colonel Patrice Ropars, chef du département recherche et sauvetage.
Article 7 JORFARTI000043518477
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne en date du 9 avril 2020 à :
M. Jérôme Meyer, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur des ressources humaines.
Article 8 JORFARTI000043518478
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions au sein de la sous-direction des ressources humaines telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne en date du 9 avril 2020, à :
Mme Sarah de Mazancourt, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du département de la gestion des corps techniques de la navigation aérienne.
M. Christian Badoche, attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du département de la gestion des corps techniques de la navigation aérienne.
M. Gwenaël Laurain, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile chef du département de la formation des corps techniques de la navigation aérienne.
M. Emmanuel Bourdon, attaché d'administration de l'Etat, chef du département de la gestion collective.
Article 9 JORFARTI000043518479
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions la sous-direction des finances telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne en date du 9 avril 2020, à :
Mme Edith Tartry, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du département des dépenses et recettes hors redevance.
Article 10 JORFARTI000043518480
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions au sein de la sous-direction des finances telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne en date du 9 avril 2020, à :
M. Alan Huet, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du département des redevances et du contrôle de gestion.
M. François Bedel, attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du département des dépenses et recettes hors redevance.
Article 11 JORFARTI000043518481
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions telles que définies dans la décision du 10 juillet 2019 modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne, à :
M. Guillaume Blandel, ingénieur du contrôle de la navigation aérienne, directeur des opérations.
M. Geoffroy Ville, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur des opérations en charge de l'opérationnel.
M. Julien Prieur, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef des services de la navigation aérienne de la région parisienne, adjoint au directeur des opérations.
M. Antonio Di-Palo, administrateur civil, adjoint au directeur des opérations en charge des ressources.
Article 12 JORFARTI000043518482
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du 10 juillet 2019 modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne, à
Mme Isabelle Couderc, attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission auprès du directeur des opérations.
M. Stéphane Le Foll, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de l'organisme Orly - aviation générale des services de la navigation aérienne de la région parisienne.
M. Nicolas Boulay, ingénieur du contrôle de la navigation aérienne, chef du service de la navigation aérienne sud-est.
M. Jonathan Colson, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef des organismes de Roissy-Le Bourget.
M. Gilles Perbost ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef des services de la navigation aérienne de la région grand sud-ouest.
Mme Estelle Le Guilcher, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du service de la navigation aérienne sud-ouest.
M. Philippe Versi, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane.
M. Philippe Bassot, administrateur civil, chef du centre en route de la navigation aérienne est.
M. Philippe Pusset, administrateur civil, chef du service de l'information aéronautique.
M. Alexandre Crozat, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du service de la navigation aérienne nord.
M. Simon Besse, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du service de la navigation aérienne centre-est.
M. Loic Robin, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du centre en route de la navigation aérienne ouest.
M. Pierre Outrey, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du centre en route de la navigation aérienne sud-est.
M. Francis Preux, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de la navigation aérienne sud sud-est.
M. Claude Miquel, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts chef du service de la navigation aérienne nord-est.
M. Sylvain Ricq, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de la navigation aérienne ouest.
M. Antoine Grelet, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du centre d'exploitation des systèmes de la navigation aérienne centraux.
Mme Sabine Delpierre, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe du service de la navigation aérienne océan indien.
M. François Dominique Diot, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts chef du service de la navigation aérienne sud.
M. Eric Grellety, ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne, chef du service de l'aviation civile à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Article 13 JORFARTI000043518483
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du 24 février 2020 portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l'innovation, à :
1. Dans la structure de direction :
M. Christophe Rouquié, ingénieur des mines, directeur de la technique et de l'innovation.
M. Jean-Marc Fernandez de Grado, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la technique et de l'innovation.
2. Dans les domaines :
M. Philippe Kerlirzin, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du domaine des systèmes communication, système et surveillance.
M. Guy Bauvet, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du domaine exigences opérationnelles des systèmes.
M. Jean-Louis Garcia, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du domaine études européennes et innovation.
Mme Gabrielle Parize, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du domaine support général.
M. Pierre Lenguin, attaché d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du domaine support général.
Mme Isabelle Faisant, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe du domaine déploiement et support opérationnel.
Article 14 JORFARTI000043518484
L'arrêté du 23 novembre 2020 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) est abrogé.
Article 15 JORFARTI000043518485
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 mai 2021.
M. Georges
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