Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mai 2021. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 2021-623 du 20 mai 2021 instituant une indemnité d'encadrement du service national universel,
Arrêtent :
Les montants bruts de l'indemnité mentionnée à l'article 1er du décret du 20 mai 2021 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
Fonction d'encadrement | Montant par jour d'encadrement (en euros) |
|---|---|
Chef de centre | 78 |
Adjoint au chef de centre | 68 |
Capitaine de compagnie Adjoint au capitaine de compagnie | 58 |
Tuteur de maisonnée | 48 |
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 mai 2021.
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, Jean-Michel Blanquer Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, Bruno Le Maire La ministre de la transformation et de la fonction publiques, Amélie de Montchalin Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, Olivier Dussopt
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.