Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mai 2021. Pas de version consolidée dans la base.
Le secrétaire général,
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu le décret n° 2021-536 du 30 avril 2021 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Service central des armes et explosifs » ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2021 portant organisation du service à compétence nationale « Service central des armes et explosifs »,
Décide :
Délégation est donnée à M. Thierry Ourgaud, commissaire général de police, adjoint au chef du service central des armes et explosifs, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.
Délégation est donnée à MM. Gwénaël Le Dû, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du pôle armes, Laurent Barrué, lieutenant-colonel de gendarmerie, chef du pôle contrôles, Bertrand Boittiaux, commandant divisionnaire de police, chef du pôle expertise, et Mme Blandine Cloitre, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle d'animation territoriale et partenariale, directement placés sous l'autorité du chef du service central des armes et explosifs et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives.
Délégation est donnée à Mme Bouchra Alouani, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer, responsable des ressources humaines, du budget et de la logistique, directement placée sous l'autorité du chef du service central des armes et explosifs et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables, dans la limite de ses attributions.
Délégation est donnée à M. Karim Brahiti, adjoint au chef du pôle armes et chef de la section réglementation, attaché principal d'administration de l'Etat, ainsi qu'à M. Antoine Meslin, son adjoint, attaché principal d'administration de l'Etat, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de leurs attributions respectives.
Délégation est donnée à Mme Sophie Leneveu, attachée d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du pôle armes, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les avis du ministre de l'intérieur à la direction générale des douanes et des droits indirects sur les demandes d'autorisation d'entrée et de sortie du territoire national des armes et des produits explosifs.
Délégation est donnée à Mme Laureline Gobé, attachée d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du pôle explosifs, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions.
La décision du 18 septembre 2020 portant délégation de signature (secrétariat général - service central des armes) est abrogée.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 mai 2021.
J.-B. Albertini