Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mai 2021. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Publics concernés : acteurs et usagers de l'enseignement supérieur maritime. Objet : modalités d'admission des élèves diplômés d'un brevet de technicien supérieur maritime dans des cursus de l'Ecole nationale supérieure maritime par la voie d'une sélection sur titres. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : l'arrêté vise à préciser les modalités d'organisation de l'admission dans le cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW pour les élèves titulaires d'un brevet de technicien supérieur maritime de la spécialité maintenance des systèmes électro-navals. Il fixe également le nombre de places ouvertes à la sélection pour l'admission dans ce cursus. L'arrêté fixe également le nombre de places ouvertes à la sélection sur titres pour l'admission dans le cursus de formation professionnelle pour l'obtention du diplôme d'officier chef de quart passerelle de l'Ecole nationale supérieure maritime pour les élèves titulaires d'un brevet de technicien supérieur maritime de la spécialité pêche et gestion de l'environnement marin. Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). La ministre de la mer,
Vu le code des transports, notamment son article L. 5521-2 ;
Vu le code de l'éducation et notamment ses articles R. 342-1 à R. 342-8 ;
Vu le décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 modifié portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime ;
Vu le décret n° 2014-576 du 3 juin 2014 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur maritime ;
Vu le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines ;
Vu le décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 modifié relatif à la santé et à l'aptitude médicale à la navigation ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2014 modifié portant création de la spécialité « maintenance des systèmes électro navals » du brevet de technicien supérieur maritime fixant ses conditions de délivrance et les modalités d'admission dans les sections de cette spécialité ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2014 modifié portant création de la spécialité « pêche et gestion de l'environnement marin » du brevet de technicien supérieur maritime fixant ses conditions de délivrance et les modalités d'admission dans les sections de cette spécialité ;
Vu l'arrêté du 10 juillet 2014 modifié relatif au cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif à la délivrance du brevet d'officier chef de quart passerelle ;
Vu l'arrêté du 2 mars 2016 relatif à l'aptitude médicale à la navigation ;
Sur proposition de la directrice générale de l'Ecole nationale supérieure maritime,
Arrête :
Le présent arrêté précise les conditions d'admission sur titres d'élèves titulaires d'un brevet de technicien supérieur maritime (BTSM) de la spécialité « maintenance des systèmes électro navals » dans le cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW de l'Ecole nationale supérieure maritime (ENSM).
Le secrétariat de la sélection sur titres est assuré par le centre de l'ENSM de Saint-Malo.
Les formalités d'inscription sont réalisées sur le site www.supmaritime.fr.
Les candidats à l'admission sur titres s'inscrivent en ligne sur le site www.supmaritime.fr et adressent leur dossier, accompagné de l'ensemble des pièces justificatives, avant le 18 juin 2021, 12 heures (heure de Paris) :
- soit par voie postale, le cachet de la poste faisant foi, à l'adresse suivante : Ecole nationale supérieure maritime, sélection sur titre OCQM- CM 8 000 kW, 4, rue de la Victoire, CS 71831, 35418 Saint-Malo Cedex ;
- soit par voie électronique à l'adresse : bef.saintmalo@supmaritime.fr.
Tout dossier incomplet ou envoyé après ce délai sera refusé. Seule la transmission de la réussite au diplôme permettant l'accès à la sélection sur titres pourra le cas échéant être acceptée au plus tard le 12 juillet 2021. L'admission définitive reste subordonnée à sa présentation.
Les candidats sont informés individuellement par le secrétariat du jury de la sélection sur titres de leur préinscription. Les candidats n'ayant pas reçu de confirmation de préinscription doivent contacter le secrétariat à l'adresse suivante : bef.saintmalo@supmaritime.fr.
Le secrétariat de la sélection sur titres transmet à la présidente et aux membres de jury la liste des candidats admis à présenter la sélection.
Le jury d'admission sur titres dans le cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW est constitué comme suit :
Mme Evelyne ILIOU, directrice du centre de l'ENSM de Saint-Malo, présidente ;
M. Pierre GICQUEL chef de département formation monovalente machine de l'ENSM ;
M. Emmanuel CORNEE, directeur du lycée professionnel maritime Florence Arthaud de Saint-Malo ;
M. Gilbert GABRIEL, enseignant du lycée professionnel maritime Anita Conti de Fécamp.
Le secrétariat du jury d'admission est assuré par M. Christophe MARCILLAUD, responsable du bureau des études et des formations du centre de l'ENSM de Saint-Malo.
Après examen des dossiers, la présidente du jury dresse la liste des candidats proposés pour une admission définitive au plus tard le 2 juillet 2021. Une liste complémentaire peut être composée.
L'admission est prononcée pour la rentrée de l'année scolaire 2021-2022. Aucun report d'admission ne sera accordé.
Le nombre de places offertes à la sélection sur titres dans le cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW est fixé à 12 au maximum.
Le nombre de places offertes à la sélection sur titres dans le cursus de formation professionnelle pour les élèves titulaires d'un brevet de technicien supérieur maritime de la spécialité "pêche et gestion de l'environnement marin" pour l'obtention du brevet d'officier chef de quart passerelle est fixé à 12.
Les candidats déposent leur dossier sur le site www.supmaritime.fr avant le 28 mai 2021, 18 heures (heure de Paris).
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 mai 2021.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des gens de mer, Y. Le Nozahic
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.