Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 mai 2021 modifiant l'arrêté du 4 mai 2021 fixant la liste des bureaux de vote ouverts par les ambassades et les postes consulaires pour l'élection des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mai 2021. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le26 mai 2021

Publié le27 mai 2021

PublicationJORF n°0121 du 27 mai 2021

AutoritéMinistère de l'Europe et des affaires étrangères

NOREAEF2115749A

IdentifiantJORFTEXT000043534743

Référence

Arrêté du 26 mai 2021 modifiant l'arrêté du 4 mai 2021 fixant la liste des bureaux de vote ouverts par les ambassades et les postes consulaires pour l'élection des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires, JO du 27 mai 2021, NOR EAEF2115749A

Légifrance →

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu le code électoral ;

Vu la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 modifiée relative à la représentation des Français établis hors de France ;

Vu le décret n° 2014-290 du 4 mars 2014 modifié portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France, notamment son article 9 ;

Vu le décret n° 2021-231 du 26 février 2021 modifié portant convocation des électeurs pour l'élection des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires ;

Vu le décret n° 2021-647 du 25 mai 2021 portant report de l'élection des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires dans certaines circonscriptions ;

Vu l'arrêté du 4 mai 2021 fixant la liste des bureaux de vote ouverts par les ambassades et les postes consulaires pour l'élection des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000043534749

Le tableau annexé à l'arrêté du 4 mai 2021 susvisé est ainsi modifié : 1° Les lignes : «

SAINTE-LUCIE	CASTRIES	Castries AMBA-1	Castries AMBA-1
Trinité-et-Tobago		Port d'Espagne AMBA-1

» sont remplacées par la ligne suivante : «

SAINTE-LUCIE

CASTRIES

Castries AMBA-1

» ; 2° La ligne : «

SUISSE	GENÈVE	Genève CG-1	Genève CG-1
		Genève CG-1
		Genève -1
		Genève -2
		Genève -3
		Genève -4
		Lausanne-1
		Lausanne-2
		Lausanne-3
		Lausanne-4
		Lausanne-5
		Lausanne-6
		Lausanne-7
		Lausanne-8

» est remplacée par la ligne suivante : «

SUISSE	GENÈVE	Genève CG-1	Genève CG-1
		Genève -1
		Genève -2
		Genève -3
		Genève -4
		Lausanne-1
		Lausanne-2
		Lausanne-3
		Lausanne-4
		Lausanne-5
		Lausanne-6
		Lausanne-7
		Lausanne-8

» ; 3° Les lignes suivantes sont supprimées : «

BANGLADESH

DACCA

Dacca AMB-1

INDE	BANGALORE	Bangalore CG-1	Bangalore CG-1
	BOMBAY	Bombay CG-1	Bombay CG-1
	CALCUTTA	Calcutta CG-1	Calcutta CG-1
	NEW DELHI	New Delhi AMB-1	New Delhi AMB-1
Népal	NEW DELHI	Katmandou AMB-1	New Delhi AMB-1
INDE	PONDICHERY	Karikal EF-1	Pondichéry CG-1
		Pondichéry CG-1
		Pondichéry CG-2
		Pondichéry LF-1
		Pondichéry LF-2