Article 1 JORFARTI000043535398
Les limites de qualité des eaux de piscine mentionnées à l'article D. 1332-2 du code de la santé publique sont définies en annexe I du présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 mai 2021 relatif aux limites et références de qualité des eaux de piscine pris en application de l'article D. 1332-2 du code de la santé publique
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mai 2021. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 mai 2021
NatureArrêté
Signé le26 mai 2021
Publié le27 mai 2021
PublicationJORF n°0121 du 27 mai 2021
AutoritéMinistère des solidarités et de la santé
NORSSAP2004759A
IdentifiantJORFTEXT000043535394
Publics concernés : personnes responsables des piscines, communes et leurs groupements compétents, préfets, directeurs généraux des agences régionales de santé, maires. Objet : limites et références de qualité des eaux de piscine. Entrée en vigueur : l'arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022 . Notice : l'arrêté fixe les limites et les références de qualité de l'eau de piscine. Références : l'arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article D. 1332-2 ;
Vu le décret n° 2021-656 du 26 mai 2021 relatif à la sécurité sanitaire des eaux de piscine ;
Vu l'avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail du 12 novembre 2019 ;
Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau du 24 avril 2020 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes du 7 mai 2020,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000043535400
Les références de qualité des eaux de piscine mentionnées à l'article D. 1332-2 du code de la santé publique sont définies en annexe II du présent arrêté.
Article 3 JORFARTI000043535402
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.
Article 4 JORFARTI000043535404
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe I JORFARTI000043535407
ANNEXE I LIMITES DE QUALITÉ DES EAUX DE PISCINE
A. - Paramètres microbiologiques
Paramètres | Limites de qualité | Unités | NOTES |
|---|---|---|---|
Entérocoques intestinaux | Absence | /100 mL | |
Escherichia coli (E. coli) | Absence | /100 mL | |
Legionella pneumophila | 1 000 | UFC/L | Concerne les bains à remous, sauf ceux alimentés par de l'eau de mer |
Pseudomonas aeruginosa | Absence | /100 mL | |
Staphylocoques pathogènes | Absence | /100 mL |
B. - Paramètres physico-chimiques
Paramètres | Limites de qualité | Unités | NOTES |
|---|---|---|---|
Acide isocyanurique | 75 | mg/L | |
Brome total | ≥ 1 et ≤ 2 | mg/L | Concerne les bassins d'eau de mer ou d'eau fortement minéralisée (1) |
Chlore combiné | 0,6 | mg/L | |
Chlore disponible | ≥ 2 et ≤ 5 | mg/L | Concerne les bassins dont la concentration en acide isocyanurique est supérieure ou égale à 15 mg/L |
Chlore libre actif | ≥ 0,4 et ≤ 1,4 | mg/L | Concerne les bassins dont la concentration en acide isocyanurique est inférieure à 15 mg/L |
Ozone | Absence | Concerne les bassins traités à l'ozone | |
pH | ≥ 6,9 et ≤ 7,7 | Concerne les bassins d'eau douce traités au chlore | |
≥ 7,5 et ≤ 8,2 | Concerne les bassins d'eau de mer ou d'eau fortement minéralisée traités au chlore (1) | ||
Température | 36 | °C | Concerne les bains à remous |
Transparence | La transparence doit être telle qu'elle permet de voir parfaitement au fond de chaque bassin les lignes de nage ou un repère sombre de 0,30 mètre de côté, placé au point le plus profond | ||
Trihalométhanes (somme de chloroforme, bromoforme, dibromochlorométhane et bromo-dichlorométhane) | 100 | µg/L | Applicable à compter du 1er janvier 2025 La valeur la plus faible possible inférieure à cette limite de qualité doit être visée sans pour autant compromettre la désinfection |
(1) Sont considérées comme des eaux fortement minéralisées les eaux incluant les eaux salines dont la concentration en résidu sec à 180 °C est supérieure à 1 500 mg/L
Annexe
Annexe II JORFARTI000043535408
ANNEXE II RÉFÉRENCES DE QUALITÉ DES EAUX DE PISCINE
A. - Paramètres microbiologiques
Paramètres | Références de qualité | Unités | NOTES |
|---|---|---|---|
Legionella pneumophila | Non détectée | UFC/L | Concerne les bains à remous, sauf ceux alimentés par de l'eau de mer |
Spores de bactéries anaérobies sulfito-réductrices | Absence | /100 mL | |
Nombre de microorganismes revivifiables à 36 °C | 100 | UFC/mL |
B. - Paramètres physico-chimiques et organoleptiques
Paramètres | Références de qualité | Unités | NOTES |
|---|---|---|---|
Carbone organique total (COT) | 5 | mg/L | Ne concerne pas les bassins alimentés par de l'eau de mer |
Chlorures | 250 | mg/L | Ne concerne pas les bassins alimentés par de l'eau de mer et par les eaux fortement minéralisées (1) |
Température | 33 | °C | Concerne les bains à remous |
Turbidité | 0,5 | NFU | La turbidité est mesurée en sortie de filtre |
Trihalométhanes (somme de chloroforme, bromoforme, dibromochlorométhane et bromodichlorométhane) | 20 | µg/L | Concerne les bains à remous |
100 | µg/L | Concerne les bassins autres que les bains à remous (2). |
(1) Sont considérées comme des eaux fortement minéralisées les eaux incluant les eaux salines dont la concentration en résidu sec à 180°°C est supérieure à 1 500 mg/L. (2) Cette référence de qualité ne s'applique plus à compter du 1er janvier 2025.
Fait le 26 mai 2021.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé, J. Salomon
Textes cités liens · DILA2
Code de la santé publique (V)
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