Journal officiel · Décision

Décision n° 2021-486 du 25 mai 2021 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne officielle audiovisuelle pour le premier tour de l'élection des membres de l'assemblée de Corse les 20 et 27 juin 2021

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mai 2021. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le25 mai 2021
Publié le27 mai 2021
PublicationJORF n°0121 du 27 mai 2021
AutoritéCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
NORCSAC2116119S
IdentifiantJORFTEXT000043536345
RéférenceDécision n° 2021-486 du 25 mai 2021 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne officielle audiovisuelle pour le premier tour de l'élection des membres de l'assemblée de Corse les 20 et 27 juin 2021, JO du 27 mai 2021, NOR CSAC2116119SLégifrance →

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu le code électoral, notamment son article L. 375 ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 16 ;

Vu la loi n° 2021-191 du 22 février 2021 portant report, de mars à juin 2021, du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique ;

Vu le décret n° 2021-483 du 21 avril 2021 portant convocation des collèges électoraux pour procéder à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers régionaux, des conseillers à l'assemblée de Corse, des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique ;

Vu la décision n° 2021-415 du 28 avril 2021 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne officielle audiovisuelle en vue de l'élection des conseillers à l'assemblée de Corse les 20 et 27 juin 2021 ;

Vu la décision n° 2021-485 du 25 mai 2021 fixant le nombre et la durée des émissions de la campagne officielle audiovisuelle pour le premier tour de l'élection des membres de l'assemblée de Corse les 20 et 27 juin 2021 ;

Vu les résultats du tirage au sort auquel il a été procédé le 25 mai 2021 au siège du Conseil supérieur de l'audiovisuel ; Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1 JORFARTI000043536350

Les émissions de la campagne officielle audiovisuelle en vue du premier tour de l'élection des membres de l'assemblée de Corse, le 25 mai 2021, sont programmées sur les antennes de France 3 Corse, France 3 Corse Via Stella et France Bleu Frequenza Mora aux dates figurant dans les tableaux annexés à la présente décision.

Article 2 JORFARTI000043536351

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000043536353

ÉMISSIONS DE LA CAMPAGNE OFFICIELLE AUDIOVISUELLE POUR LE PREMIER TOUR DE L'ÉLECTION DES MEMBRES DE L'ASSEMBLÉE DE CORSE LE 20 JUIN 2021 PÉRIODE DU MERCREDI 2 JUIN AU VENDREDI 4 JUIN 2021


Jours

Rang

Listes

Durée

Mercredi
2 juin

1

Les nôtres avant les autres

5 minutes

2

Ecologia Sulidaria

5 minutes

3

Core in fronte

5 minutes

Jeudi
3 juin

1

Corsica Fiera

5 minutes

2

Fà populu inseme

5 minutes

3

Un soffiu novu

5 minutes

Vendredi
4 juin

1

Avanzemu

5 minutes

2

Corsica Libera

5 minutes

3

Corse, terre de progrès

5 minutes

4

Campà megliu in Corsica

5 minutes

PÉRIODE DU LUNDI 7 JUIN AU VENDREDI 11 JUIN 2021


Jours

Rang

Listes

Durée

Lundi
7 juin

1

Avanzemu

5 minutes

2

Un soffiu novu

5 minutes

Mardi
8 juin

1

Corsica Libera

5 minutes

2

Fà populu inseme

5 minutes

Mercredi
9 juin

1

Ecologia Sulidaria

5 minutes

2

Corse, terre de progrès

5 minutes

Jeudi
10 juin

1

Core in fronte

5 minutes

2

Corsica Fiera

5 minutes

Vendredi
11 juin

1

Les nôtres avant les autres

5 minutes

2

Campà megliu in Corsica

5 minutes

PÉRIODE DU LUNDI 14 JUIN AU JEUDI 17 JUIN 2021


Jours

Rang

Listes

Durée

Lundi
14 juin

1

Un soffiu novu

5 minutes

2

Core in fronte

5 minutes

Mardi
15 juin

1

Corsica Fiera

5 minutes

2

Corse, terre de progrès

5 minutes

Mercredi
16 juin

1

Corsica Libera

5 minutes

2

Fà populu inseme

5 minutes

3

Avanzemu

5 minutes

Jeudi
17 juin

1

Campà megliu in Corsica

5 minutes

2

Ecologia Sulidaria

5 minutes

3

Les nôtres avant les autres

5 minutes

Fait à Paris, le 25 mai 2021.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président, R.-O. Maistre

Textes cités liens · DILA4

Code électoral (V)
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