Journal officiel · Décision

Décision n° 2021-487 du 25 mai 2021 fixant le nombre et la durée des émissions de la campagne officielle audiovisuelle pour le premier tour de l'élection des membres de l'assemblée de Guyane les 20 et 27 juin 2021

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mai 2021. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le25 mai 2021
Publié le27 mai 2021
PublicationJORF n°0121 du 27 mai 2021
AutoritéCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
NORCSAC2116109S
IdentifiantJORFTEXT000043536354
RéférenceDécision n° 2021-487 du 25 mai 2021 fixant le nombre et la durée des émissions de la campagne officielle audiovisuelle pour le premier tour de l'élection des membres de l'assemblée de Guyane les 20 et 27 juin 2021, JO du 27 mai 2021, NOR CSAC2116109SLégifrance →

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu le code électoral, notamment son article L. 558-25 ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 16 ;

Vu la loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique ;

Vu la loi n° 2021-191 du 22 février 2021 portant report, de mars à juin 2021, du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique ;

Vu le décret n° 2021-483 du 21 avril 2021 portant convocation des collèges électoraux pour procéder à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers régionaux, des conseillers à l'assemblée de Corse, des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique ;

Vu la décision n° 2021-416 du 28 avril 2021 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne officielle audiovisuelle en vue de l'élection des conseillers à l'assemblée de Guyane les 20 et 27 juin 2021 ;

Vu la liste des candidatures communiquée par la préfecture de Guyane ; Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1 JORFARTI000043536360

La durée d'émission attribuée pour la campagne électorale en vue du premier tour de l'élection des membres de l'assemblée de Guyane, le 20 juin 2021, est de 2 heures 30 minutes.

La durée d'émission attribuée à chacune des listes déposées pour le premier tour de l'élection est de 37 minutes 30 secondes à la télévision et à la radio. Elle est répartie, comme suit, en six interventions d'une durée de 6 minutes 15 secondes.

- CHANGER D'AIR : 37 minutes 30 secondes, soit six émissions de 6 minutes 15 secondes, dont trois émissions originales au maximum ;

- GUYANE KONTRÉ POUR AVANCER : 37 minutes 30 secondes, soit six émissions de 6 minutes 15 secondes, dont trois émissions originale au maximum ;

- LA LISTE GUYANE : 37 minutes 30 secondes, soit six émissions de 6 minutes 15 secondes, dont trois émissions originale au maximum ;

- UNIS ET ENGAGES POUR NOTRE TERRITOIRE : 37 minutes 30 secondes, soit six émissions de 6 minutes 15 secondes, dont trois émissions originale au maximum.

Article 2 JORFARTI000043536361

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 mai 2021.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président, R.-O. Maistre

Textes cités liens · DILA5

Code électoral (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000043536354, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).