Journal officiel · Décision

Décision n° 2021-488 du 25 mai 2021 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne officielle audiovisuelle pour le premier tour de l'élection des membres de l'assemblée de Guyane les 20 et 27 juin 2021

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mai 2021. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le25 mai 2021
Publié le27 mai 2021
PublicationJORF n°0121 du 27 mai 2021
AutoritéCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
NORCSAC2116123S
IdentifiantJORFTEXT000043536362
RéférenceDécision n° 2021-488 du 25 mai 2021 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne officielle audiovisuelle pour le premier tour de l'élection des membres de l'assemblée de Guyane les 20 et 27 juin 2021, JO du 27 mai 2021, NOR CSAC2116123SLégifrance →

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu le code électoral, notamment son article L. 558-25 ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 16 ;

Vu la loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique ;

Vu la loi n° 2021-191 du 22 février 2021 portant report, de mars à juin 2021, du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique ;

Vu le décret n° 2021-483 du 21 avril 2021 portant convocation des collèges électoraux pour procéder à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers régionaux, des conseillers à l'assemblée de Corse, des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique ;

Vu la décision n° 2021-416 du 28 avril 2021 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne officielle audiovisuelle en vue de l'élection des conseillers à l'assemblée de Guyane les 20 et 27 juin 2021 ;

Vu la décision n° 2021-487 du 25 mai 2021 fixant le nombre et la durée des émissions de la campagne officielle audiovisuelle pour le premier tour de l'élection des membres de l'assemblée de Guyane les 20 et 27 juin 2021 ;

Vu les résultats du tirage au sort auquel il a été procédé le mardi le 25 mai 2021 au siège du Conseil supérieur de l'audiovisuel ; Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1 JORFARTI000043536368

Les émissions de la campagne officielle audiovisuelle en vue du premier tour de l'élection des membres de l'assemblée de Guyane, le 20 juin 2021, sont programmées sur les antennes de Guyane La 1ère aux dates figurant dans les tableaux annexés à la présente décision.

Article 2 JORFARTI000043536369

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000043536371

ANNEXE ÉMISSIONS DE LA CAMPAGNE OFFICIELLE AUDIOVISUELLE POUR LE PREMIER TOUR DE L'ÉLECTION DES MEMBRES DE L'ASSEMBLÉE DE GUYANE LE 20 JUIN 2021 Période du mercredi 2 juin au vendredi 4 juin 2021


Jours

Rang

Listes

Durée

Mercredi
2 juin

1

LA LISTE GUYANE

6 minutes 15 secondes

2

GUYANE KONTRÉ POUR AVANCER

6 minutes 15 secondes

Jeudi
3 juin

1

UNIS ET ENGAGES POUR NOTRE TERRITOIRE

6 minutes 15 secondes

2

CHANGER D'AIR

6 minutes 15 secondes

Vendredi
4 juin

1

LA LISTE GUYANE

6 minutes 15 secondes

2

GUYANE KONTRÉ POUR AVANCER

6 minutes 15 secondes

Période du lundi 7 juin au vendredi 11 juin 2021


Jours

Rang

Listes

Durée

Lundi
7 juin

1

UNIS ET ENGAGES POUR NOTRE TERRITOIRE

6 minutes 15 secondes

2

CHANGER D'AIR

6 minutes 15 secondes

Mardi
8 juin

1

LA LISTE GUYANE

6 minutes 15 secondes

2

UNIS ET ENGAGES POUR NOTRE TERRITOIRE

6 minutes 15 secondes

Mercredi
9 juin

1

GUYANE KONTRÉ POUR AVANCER

6 minutes 15 secondes

2

CHANGER D'AIR

6 minutes 15 secondes

Jeudi
10 juin

1

LA LISTE GUYANE

6 minutes 15 secondes

2

CHANGER D'AIR

6 minutes 15 secondes

Vendredi
11 juin

1

GUYANE KONTRÉ POUR AVANCER

6 minutes 15 secondes

2

UNIS ET ENGAGES POUR NOTRE TERRITOIRE

6 minutes 15 secondes

Période du lundi 14 juin au jeudi 17 juin 2021


Jours

Rang

Listes

Durée

Lundi
14 juin

1

CHANGER D'AIR

6 minutes 15 secondes

2

LA LISTE GUYANE

6 minutes 15 secondes

Mardi
15 juin

1

UNIS ET ENGAGES POUR NOTRE TERRITOIRE

6 minutes 15 secondes

2

GUYANE KONTRÉ POUR AVANCER

6 minutes 15 secondes

Mercredi
16 juin

1

UNIS ET ENGAGES POUR NOTRE TERRITOIRE

6 minutes 15 secondes

2

CHANGER D'AIR

6 minutes 15 secondes

Jeudi
17 juin

1

LA LISTE GUYANE

6 minutes 15 secondes

2

GUYANE KONTRÉ POUR AVANCER

6 minutes 15 secondes

Fait à Paris, le 25 mai 2021.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président, R.-O. Maistre

Textes cités liens · DILA5

Code électoral (V)
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