Journal officiel · Décision

Décision n° 2021-489 du 25 mai 2021 fixant le nombre et la durée des émissions de la campagne officielle audiovisuelle pour le premier tour de l'élection des membres de l'assemblée de Martinique les 20 et 27 juin 2021

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mai 2021. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le25 mai 2021
Publié le27 mai 2021
PublicationJORF n°0121 du 27 mai 2021
AutoritéCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
NORCSAC2116110S
IdentifiantJORFTEXT000043536372
RéférenceDécision n° 2021-489 du 25 mai 2021 fixant le nombre et la durée des émissions de la campagne officielle audiovisuelle pour le premier tour de l'élection des membres de l'assemblée de Martinique les 20 et 27 juin 2021, JO du 27 mai 2021, NOR CSAC2116110SLégifrance →

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu le code électoral, notamment son article L. 558-25 ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 16 ;

Vu la loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique ;

Vu la loi n° 2021-191 du 22 février 2021 portant report, de mars à juin 2021, du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique ;

Vu le décret n° 2021-483 du 21 avril 2021 portant convocation des collèges électoraux pour procéder à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers régionaux, des conseillers à l'Assemblée de Corse, des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique ;

Vu la décision n° 2021-417 du 28 avril 2021 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne officielle audiovisuelle en vue de l'élection des conseillers à l'assemblée de Martinique les 20 et 27 juin 2021 ;

Vu la liste des candidatures communiquée par la préfecture de Martinique ; Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1 JORFARTI000043536378

La durée d'émission attribuée pour la campagne électorale en vue du premier tour de l'élection des membres de l'assemblée de Martinique, le 20 juin 2021, est de 2 heures 30 minutes 16 secondes.

La durée d'émission attribuée à chacune des listes déposées pour le premier tour de l'élection est de 10 minutes 44 secondes à la télévision et à la radio. Elle est répartie, comme suit, en deux interventions d'une durée de 5 minutes 22 secondes.

- AKTE KILTI MATNIK (AKM) : 10 minutes 44 secondes, soit deux émissions de 5 minutes 22 secondes.

- ALIANS MATINIK : 10 minutes 44 secondes, soit deux émissions de 5 minutes 22 secondes.

- ANSANM POU PEYI NOU (A2PN) : 10 minutes 44 secondes, soit deux émissions de 5 minutes 22 secondes.

- COMBAT OUVRIER - FAIRE ENTENDRE LE CAMP DES TRAVAILLEURS : 10 minutes 44 secondes, soit deux émissions de 5 minutes 22 secondes.

- DECLIC : 10 minutes 44 secondes, soit deux émissions de 5 minutes 22 secondes.

- GRAND SAMBLE POU MATINIK : 10 minutes 44 secondes, soit deux émissions de 5 minutes 22 secondes.

- LA MARTINIQUE AVANCE : 10 minutes 44 secondes, soit deux émissions de 5 minutes 22 secondes.

- LA MARTINIQUE ENSEMBLE : 10 minutes 44 secondes, soit deux émissions de 5 minutes 22 secondes.

- MATINIK DOUBOUT : 10 minutes 44 secondes, soit deux émissions de 5 minutes 22 secondes.

- MI CHANS MATINIK : 10 minutes 44 secondes, soit deux émissions de 5 minutes 22 secondes.

- NOU KA FE YONN : 10 minutes 44 secondes, soit deux émissions de 5 minutes 22 secondes.

- RESPE : 10 minutes 44 secondes, soit deux émissions de 5 minutes 22 secondes.

- RENAISSANCE MARTINIQUE : 10 minutes 44 secondes, soit deux émissions de 5 minutes 22 secondes.

- TOUS POUR LA MARTINIQUE : 10 minutes 44 secondes, soit deux émissions de 5 minutes 22 secondes.

Article 2 JORFARTI000043536379

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 mai 2021.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président, R.-O. Maistre

Textes cités liens · DILA5

Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (V)
LOI n° 2011-884 du 27 juillet 2011 (V)
LOI n°2021-191 du 22 février 2021 (V)
Décret n°2021-483 du 21 avril 2021 (V)
Code électoral (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000043536372, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).