Journal officiel · Décision

Décision n° 2021-490 du 25 mai 2021 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne officielle audiovisuelle pour le premier tour de l'élection des membres de l'assemblée de Martinique les 20 et 27 juin 2021

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mai 2021. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le25 mai 2021
Publié le27 mai 2021
PublicationJORF n°0121 du 27 mai 2021
AutoritéCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
NORCSAC2116125S
IdentifiantJORFTEXT000043536380
RéférenceDécision n° 2021-490 du 25 mai 2021 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne officielle audiovisuelle pour le premier tour de l'élection des membres de l'assemblée de Martinique les 20 et 27 juin 2021, JO du 27 mai 2021, NOR CSAC2116125SLégifrance →

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu le code électoral, notamment son article L. 558-25 ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 16 ;

Vu la loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique ;

Vu la loi n° 2021-191 du 22 février 2021 portant report, de mars à juin 2021, du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique ;

Vu le décret n° 2021-483 du 21 avril 2021 portant convocation des collèges électoraux pour procéder à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers régionaux, des conseillers à l'assemblée de Corse, des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique ;

Vu la décision n° 2021-417 du 28 avril 2021 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne officielle audiovisuelle en vue de l'élection des conseillers à l'assemblée de Martinique les 20 et 27 juin 2021 ;

Vu la décision n° 2021-489 du 25 mai 2021 fixant le nombre et la durée des émissions de la campagne officielle audiovisuelle pour le premier tour de l'élection des membres de l'assemblée de Martinique les 20 et 27 juin 2021 ;

Vu les résultats du tirage au sort auquel il a été procédé le mardi 25 mai 2021 au siège du Conseil supérieur de l'audiovisuel ; Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1 JORFARTI000043536386

Les émissions de la campagne officielle audiovisuelle en vue du premier tour de l'élection des membres de l'assemblée de Martinique, le 20 juin 2021, sont programmées sur les antennes de Martinique La 1ère aux dates figurant dans les tableaux annexés à la présente décision.

Article 2 JORFARTI000043536387

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000043536389

ANNEXE ÉMISSIONS DE LA CAMPAGNE OFFICIELLE AUDIOVISUELLE POUR LE PREMIER TOUR DE L'ÉLECTION DES MEMBRES DE L'ASSEMBLÉE DE MARTINIQUE LE 20 JUIN 2021 Première période


Jours

Rang

Listes

Durée

Mercredi
2 juin

1

AKTE KILTI MATNIK (AKM)

5 minutes 22 secondes

2

NOU KA FE YONN

5 minutes 22 secondes

Jeudi
3 juin

1

GRAND SAMBLE POU MATINIK

5 minutes 22 secondes

2

RENAISSANCE MARTINIQUE

5 minutes 22 secondes

Vendredi
4 juin

1

MATINIK DOUBOUT

5 minutes 22 secondes

2

DECLIC

5 minutes 22 secondes

Lundi
7 juin

1

ALIANS MATINIK

5 minutes 22 secondes

2

LA MARTINIQUE AVANCE

5 minutes 22 secondes

Mardi
8 juin

1

TOUS POUR LA MARTINIQUE

5 minutes 22 secondes

2

MI CHANS MATINIK

5 minutes 22 secondes

3

LA MARTINIQUE ENSEMBLE

5 minutes 22 secondes

Mercredi
9 juin

1

COMBAT OUVRIER - FAIRE ENTENDRE LE CAMP DES TRAVAILLEURS

5 minutes 22 secondes

2

RESPE

5 minutes 22 secondes

3

ANSANM POU PEYI NOU (A2PN)

5 minutes 22 secondes

Deuxième période


Jours

Rang

Listes

Durée

Jeudi
10 juin

1

GRAND SAMBLE POU MATINIK

5 minutes 22 secondes

2

RENAISSANCE MARTINIQUE

5 minutes 22 secondes

Vendredi
11 juin

1

LA MARTINIQUE AVANCE

5 minutes 22 secondes

2

AKTE KILTI MATNIK (AKM)

5 minutes 22 secondes

Lundi
14 juin

1

NOU KA FE YONN

5 minutes 22 secondes

2

LA MARTINIQUE ENSEMBLE

5 minutes 22 secondes

Mardi
15 juin

1

COMBAT OUVRIER - FAIRE ENTENDRE LE CAMP DES TRAVAILLEURS

5 minutes 22 secondes

2

MATINIK DOUBOUT

5 minutes 22 secondes

Mercredi
16 juin

1

ANSANM POU PEYI NOU (A2PN)

5 minutes 22 secondes

2

RESPE

5 minutes 22 secondes

3

ALIANS MATINIK

5 minutes 22 secondes

Jeudi
17 juin

1

MI CHANS MATINIK

5 minutes 22 secondes

2

DECLIC

5 minutes 22 secondes

3

TOUS POUR LA MARTINIQUE

5 minutes 22 secondes

Fait à Paris, le 25 mai 2021.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président, R.-O. Maistre

Textes cités liens · DILA5

Code électoral (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000043536380, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).