Article (sans numéro) JORFARTI000043541889
Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 25 mai 2021, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant au Museum of Modern Art (MoMA), New-York, NY, Etats-Unis, prêtés à l'exposition « MASTERWORKS OF MODERN PHOTOGRAPHY 1900-1940 : THE THOMAS WALTHER COLLECTION AT THE MUSEUM OF MODERN ART, NEW YORK » organisée et présentée au Jeu de Paume, Paris, du 13 septembre 2021 au 13 février 2022 sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 2 septembre 2021 au 13 mars 2022, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.