Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mai 2021. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Publics concernés : demandeurs d'emploi, Pôle emploi. Objet : prolongation de la prime exceptionnelle à destination de certains demandeurs d'emploi. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur au lendemain de sa publication. Notice : le texte prolonge pour trois mois supplémentaires la prime exceptionnelle instituée par le décret n° 2020-1785 du 30 décembre 2020 et à destination de certains demandeurs d'emploi affectés par les conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire. Références : le décret, et le texte qu'il modifie, peuvent être consultés, dans la rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Vu le code du travail ;
Vu le décret n° 2020-1785 du 30 décembre 2020 modifié instituant une prime exceptionnelle à destination de certains demandeurs d'emploi ;
Vu l'avis de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 19 mai 2021,
Décrète :
Le I de l'article 1er du décret du 30 décembre 2020 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « mai 2021 » sont remplacés par les mots : « août 2021 » ;
2° Au 3° bis, les mots : « mai 2021 » sont remplacés par les mots : « août 2021 ».
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 mai 2021.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, Elisabeth Borne Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, Bruno Le Maire Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, Olivier Dussopt
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.