Journal officiel · Décision

Décision du 20 mai 2021 portant attribution du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des praticiens des armées

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mai 2021. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le20 mai 2021
Publié le29 mai 2021
PublicationJORF n°0123 du 29 mai 2021
AutoritéMinistère des armées
NORARMK2116009S
IdentifiantJORFTEXT000043547344
RéférenceDécision du 20 mai 2021 portant attribution du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des praticiens des armées, JO du 29 mai 2021, NOR ARMK2116009SLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000043547345

Par décision de la ministre des armées en date du 20 mai 2021 : I. - A la suite des concours sur épreuves organisés en 2021, le niveau de qualification de praticien professeur agrégé est attribué, à compter du 1er avril 2021, à l'officier dont le nom est indiqué ci-après :

CORPS DES MÉDECINS DES ARMÉES Chaire de « Chirurgie spéciale appliquée aux armées » Discipline « Ophtalmologie »

Le médecin en chef FÉNOLLAND (Jean-Rémi, Pascal, Benoît). II. - Cette décision ouvre droit à la prime de qualification conformément aux dispositions du décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 modifié relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000043547344, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).