Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 mai 2021 portant inscription du stent retriever 3D REVASCULARISATION DEVICE de la société PENUMBRA France au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 juin 2021. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 mai 2021
Publié le2 juin 2021
PublicationJORF n°0126 du 2 juin 2021
AutoritéMinistère des solidarités et de la santé
NORSSAS2116710A
IdentifiantJORFTEXT000043575725
RéférenceArrêté du 31 mai 2021 portant inscription du stent retriever 3D REVASCULARISATION DEVICE de la société PENUMBRA France au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, JO du 2 juin 2021, NOR SSAS2116710ALégifrance →

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000043575729

Au titre V de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, est ajoutée la rubrique suivante :


CODE

NOMENCLATURE

Société PENUMBRA France (PENUMBRA)

5180060

Stent retriever, PENUMBRA, 3D REVASCULARISATION DEVICE.
Stent retriever 3D REVASCULARISATION DEVICE de la société PENUMBRA France.
DESCRIPTION
Le stent retriever 3D Revascularisation Device est composé d'un maillage en nitinol auto-expansible. Quatre marqueurs radio-opaques distaux sont situés sur la longueur du stent retriever.
Une fois déployées, les 4 chambres intraluminales du stent retriever enferment le caillot et ses pétales le piègent.
INDICATIONS :
Prise en charge des patients ayant un AVC ischémique à la phase aigüe, en rapport avec une occlusion proximale d'une artère intracrânienne de gros calibre, visible à l'imagerie dans un délai de 6 heures après le début des symptômes.
Le stent retriever 3D REVASCULARISATION DEVICE doit être utilisé d'emblée en association avec la thrombolyse intraveineuse (IV). Il peut aussi être utilisé en technique de recours après échec d'un traitement par thrombolyse ou seul en cas de contre-indication à la thrombolyse IV.
Prise en charge des patients ayant un AVC ischémique à la phase aigüe, en rapport avec une occlusion proximale d'une artère intracrânienne de gros calibre, visible à l'imagerie dans un délai de 6 à 8 heures après le début des symptômes.
Les patients sélectionnés doivent répondre aux critères d'éligibilité suivants : occlusion de l'artère carotide interne intracrânienne et occlusion de l'artère cérébrale moyenne (segment M1) ; score NIHSS initial ≥ 6 ; score MRS ≤ 2 avant l'AVC, volume de nécrose < 70 ml et volume de mismatch > 15 ml ; ratio du mismatch >1,8 ».
MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
La dimension organisationnelle de la thrombectomie mécanique dans la prise en charge précoce de l'accident vasculaire cérébral ischémique aigue doit être conforme à celle définit dans le rapport « Organisation avec thrombectomie mécanique de la prise en charge précoce de l'accident vasculaire cérébral ischémique aigu ».
Conformément au décret n° 2007-366 la thrombectomie doit être entreprise par un spécialiste formé aux procédures de neuroradiologie Interventionnelle dans un centre certifié.
Les conditions techniques de fonctionnement et les conditions d'implantation applicables aux activités neuroradiologiques interventionnelles endovasculaire sont précisées dans les décrets suivants :
Décret n° 2007-366 du 19 mars 2007 relatif aux conditions d'implantation applicables aux activités interventionnelles par voie endovasculaire en neuroradiologie et modifiant le code de la santé publique,
Décret n° 2007-367 du 19 mars 2007 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables aux activités interventionnelles par voie endovasculaire en neuroradiologie.
L'activité neuroradiologique annuelle minimale par site est fixée à 80 interventions endovasculaires portant sur la région cervico-céphalique et médullo-rachidienne (arrêté du 19 mars 2007).
L'arrêté du 15 mars 2010 fixe les conditions permettant de justifier d'une formation et d'une expérience dans la pratique d'actes interventionnels par voie endovasculaire en neuroradiologie
REFERENCES PRISES EN CHARGE :
Stent retriever :
PSR3DDELPACK : microcathéter d'accès VEL160STR et stent retriever PSR3D
Date de fin de prise en charge : 15 juin 2026.

Article 2 JORFARTI000043575734

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Article 3 JORFARTI000043575736

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 mai 2021.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins, N. Labrune La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins, H. Monasse Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins, N. Labrune

Textes cités liens · DILA2

Code de la santé publique (V)
Code de la sécurité sociale. - art. L165-1 (M)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000043575725, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).