Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 juin 2021 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juin 2021. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 juin 2021
NatureArrêté
Signé le2 juin 2021
Publié le3 juin 2021
PublicationJORF n°0127 du 3 juin 2021
AutoritéMinistère des solidarités et de la santé
NORSSAZ2117072A
IdentifiantJORFTEXT000043590580
RéférenceArrêté du 2 juin 2021 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2, JO du 3 juin 2021, NOR SSAZ2117072ALégifrance →

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-15 ;

Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu l'arrêté du 10 juillet 2020 modifié identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000043590584

L'article 1-1 de l'arrêté du 10 juillet 2020 susvisé est ainsi modifié : 1° Les alinéas «-le Qatar ; » et «-les Emirats arabes unis ; » sont supprimés ; 2° Après l'alinéa : «-le Bangladesh ; », est inséré l'alinéa suivant :

«-la Bolivie ; » ;

3° Après l'alinéa : «-le Sri Lanka ; », est inséré l'alinéa suivant :

«-le Suriname ; ».

Article 2 JORFARTI000043590589

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 juin 2021.

Olivier Véran

Textes cités liens · DILA3

Code de la santé publique (V)

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000043590580, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).