Article 1 JORFARTI000043618642
Au 2° de l'article 1er de l'arrêté du 1er juin 2021 susvisé, les mots : « aux II et III » sont remplacés par les mots : « au II ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 juin 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 fixant les conditions d'application de l'article 45-1 du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juin 2021. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 juin 2021
NatureArrêté
Signé le7 juin 2021
Publié le8 juin 2021
PublicationJORF n°0131 du 8 juin 2021
AutoritéMinistère des solidarités et de la santé
NORSSAZ2117597A
IdentifiantJORFTEXT000043618637
Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1121-1 et L. 3131-1 ;
Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire, ensemble la décision n° 2021-819 DC du 31 mai 2021 du Conseil constitutionnel ;
Vu le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, notamment son article 45-1 ;
Vu l'arrêté du 1er juin 2021 fixant les conditions d'application de l'article 45-1 du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000043618644
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 juin 2021.
Olivier Véran
Textes cités liens · DILA3
Code de la santé publique (V)
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