Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 juin 2021 définissant les modalités exceptionnelles du calcul de la moyenne générale pour la délivrance du diplôme du baccalauréat professionnel, en raison de l'épidémie de covid-19 au titre de la session 2021

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juin 2021. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 juin 2021
NatureArrêté
Signé le8 juin 2021
Publié le9 juin 2021
PublicationJORF n°0132 du 9 juin 2021
AutoritéMinistère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
NORMENE2116992A
IdentifiantJORFTEXT000043623491
RéférenceArrêté du 8 juin 2021 définissant les modalités exceptionnelles du calcul de la moyenne générale pour la délivrance du diplôme du baccalauréat professionnel, en raison de l'épidémie de covid-19 au titre de la session 2021, JO du 9 juin 2021, NOR MENE2116992ALégifrance →

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-78 et D. 337-79 ;

Vu le décret n° 2021-727 du 8 juin 2021 portant adaptation des conditions d'évaluation des épreuves et des conditions de délivrance du diplôme pour l'examen du certificat d'aptitude professionnelle, du brevet d'études professionnelles, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, de la mention complémentaire et du brevet des métiers d'art à la session 2021 en raison de l'épidémie de covid-19 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 27 mai 2021,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000043623494

En application de l'article 3 du décret du 8 juin 2021 susvisé, pour le calcul de la moyenne générale conditionnant la délivrance du diplôme du baccalauréat professionnel, lorsque les épreuves de français, histoire-géographie et enseignement moral et civique, prévention-santé-environnement et économie-droit ou économie-gestion sont passées sous forme ponctuelle, chacune des deux notes les moins élevées sur les quatre notes obtenues par chaque candidat aux épreuves susmentionnées est remplacée par la moyenne pondérée des deux notes les plus élevées affectées des coefficients respectifs des épreuves auxquelles elles ont été obtenues.

Pour l'application du précédent alinéa, l'épreuve d'économie-droit ou d'économie-gestion est remplacée par une épreuve de :

- environnement économique, juridique et management, pour les spécialités « Boucher charcutier traiteur », « Boulanger pâtissier » et « Poissonnier écailler traiteur » ;

- mercatique et gestion appliquée, pour la spécialité « Commercialisation et services en restauration » ;

- gestion appliquée, pour la spécialité « Cuisine » ;

- travaux de gestion d'entreprise, pour la spécialité « Métiers du pressing et de la blanchisserie » ;

- cadre de l'action professionnelle, pour la spécialité « Services de proximité et vie locale ».

Article 2 JORFARTI000043623496

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 juin 2021.

Jean-Michel Blanquer

Textes cités liens · DILA2

Code de l'éducation (V)

Aller plus loin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000043623491, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).