Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles L. 343-6, L. 343-8, R. 343-18 à R. 343-24 ;
Vu le décret n° 2020-874 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000043623557
Sont habilitées à proposer des représentants en vue d'accéder aux zones d'attente les associations humanitaires suivantes :
L'Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFE) ;
La Cimade, service œcuménique d'entraide ;
La Croix-Rouge française ;
France Terre d'asile.
Cette habilitation est valable pour une durée de trois ans à compter du 9 juin 2021.
Article 2 JORFARTI000043623558
La directrice de l'immigration est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er juin 2021.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'immigration, S. Houspic
Textes cités liens · DILA2
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. (V)