Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1er juin 2021 fixant la liste des associations humanitaires habilitées à proposer des représentants en vue d'accéder en zone d'attente

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juin 2021. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 juin 2021
NatureArrêté
Signé le1er juin 2021
Publié le9 juin 2021
PublicationJORF n°0132 du 9 juin 2021
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTV2116603A
IdentifiantJORFTEXT000043623554
RéférenceArrêté du 1er juin 2021 fixant la liste des associations humanitaires habilitées à proposer des représentants en vue d'accéder en zone d'attente, JO du 9 juin 2021, NOR INTV2116603ALégifrance →

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles L. 343-6, L. 343-8, R. 343-18 à R. 343-24 ;

Vu le décret n° 2020-874 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000043623557

Sont habilitées à proposer des représentants en vue d'accéder aux zones d'attente les associations humanitaires suivantes :

L'Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFE) ;

La Cimade, service œcuménique d'entraide ;

La Croix-Rouge française ;

France Terre d'asile.

Cette habilitation est valable pour une durée de trois ans à compter du 9 juin 2021.

Article 2 JORFARTI000043623558

La directrice de l'immigration est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er juin 2021.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de l'immigration, S. Houspic

Textes cités liens · DILA2

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. (V)

Aller plus loin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000043623554, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).