Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juin 2021. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2007-315 du 7 mars 2007 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 29 mars 2017 modifié fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale,
Arrête :
Le I de l'annexe de l'arrêté du 29 mars 2017 susvisé est ainsi modifié : Dans la rubrique « 1) Direction générale de la police nationale : », la seconde ligne : «
Conseiller stratégie et prospective de la police nationale |
» est remplacée par la ligne : «
Directeur de cabinet du directeur général de la police nationale |
».
Le II de l'annexe de l'arrêté du 29 mars 2017 susvisé est ainsi modifié : Dans la rubrique « 1) Direction générale de la police nationale : », la ligne : «
Directeur de cabinet du directeur général de la police nationale |
» est remplacée par la ligne : «
Conseiller, chef du pôle des technologies de sécurité intérieure |
».
Le II de l'annexe de l'arrêté du 29 mars 2017 susvisé est ainsi modifié : Dans la rubrique « 9) Direction centrale des compagnies républicaines de sécurité : », la ligne : «
Sous-directeur des opérations |
» est remplacée par la ligne : «
Chef d'état-major |
».
Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 12 avril 2021 modifiant l'arrêté du 29 mars 2017 susvisé sont rapportées.
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er juillet 2021.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 juin 2021.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la police nationale, F. Veaux
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.