Article 1 JORFARTI000043630541
Le montant de la prime temporaire de revalorisation instituée par l'article 1er du décret du 8 juin 2021 susvisé est fixé à 49 points d'indices majorés.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 juin 2021 fixant le montant de la prime temporaire de revalorisation applicable à certains personnels relevant de la fonction publique hospitalière
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juin 2021. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 juin 2021
NatureArrêté
Signé le8 juin 2021
Publié le10 juin 2021
PublicationJORF n°0133 du 10 juin 2021
AutoritéMinistère des solidarités et de la santé
NORSSAH2116049A
IdentifiantJORFTEXT000043630537
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé, la ministre de la transformation et de la fonction publiques, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, et la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2021-740 du 8 juin 2021 relatif au versement d'une prime temporaire de revalorisation à certains personnels relevant de la fonction publique hospitalière,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000043630543
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux rémunérations versées au titre des mois de juin à décembre 2021.
Article 3 JORFARTI000043630545
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 juin 2021.
Le ministre des solidarités et de la santé, Olivier Véran Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, Bruno Le Maire La ministre de la transformation et de la fonction publiques, Amélie de Montchalin Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, Olivier Dussopt La ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie, Brigitte Bourguignon
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