Le directeur général de l'aviation civile,
Vu le décret n° 2005-200 du 28 février 2005 portant création de la direction des services de la navigation aérienne ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 16 septembre 2020 nommant M. Damien CAZÉ directeur général de l'aviation civile ;
Vu le décret du 2 juin 2021 mettant fin aux fonctions de directeur des services de la navigation aérienne à la direction générale de l'aviation civile, exercées par M. Maurice GEORGES, et nommant M. Florian GUILLERMET directeur des services de la navigation aérienne à compter du 5 juillet 2021 ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu le décret n° 2020-966 du 31 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000043630652
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction des services de la navigation aérienne telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne en date du 9 avril 2020, à :
M. Eric Bruneau, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur des services de la navigation aérienne.
Article 2 JORFARTI000043630653
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne en date du 9 avril 2020, à :
M. Didier Serrano, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, directeur de cabinet.
Article 3 JORFARTI000043630654
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission du management de la sécurité et de la qualité telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne en date du 9 avril 2020, à :
Mme Fanny Tejedor, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, sous-directrice, cheffe de la mission du management de la sécurité, de la qualité et de la sûreté.
M. Stéphane Deharvengt, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint à la cheffe de la mission du management de la sécurité, de la qualité et de la sûreté.
Article 4 JORFARTI000043630655
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission environnement telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne en date du 9 avril 2020, à :
M. Alain Bourgin, agent contractuel, chef de la mission environnement.
Mme Sophie Baranes, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjointe au chef de la mission environnement.
Article 5 JORFARTI000043630656
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de la planification et de la stratégie telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne en date du 9 avril 2020, à :
M. Philippe Barnola, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur de la planification et de la stratégie.
M. Antoine Zannotti, administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la planification et de la stratégie.
M. Marc Tenembaum, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au sous-directeur de la planification et de la stratégie.
Article 6 JORFARTI000043630657
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne en date du 9 avril 2020, à :
M. le lieutenant-colonel Patrice Ropars, chef du département recherche et sauvetage.
Article 7 JORFARTI000043630658
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne en date du 9 avril 2020, à :
M. Jérôme Meyer, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur des ressources humaines.
Article 8 JORFARTI000043630659
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions au sein de la sous-direction des ressources humaines telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne en date du 9 avril 2020, à :
Mme Sarah de Mazancourt, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du département de la gestion des corps techniques de la navigation aérienne.
M. Christian Badoche, attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du département de la gestion des corps techniques de la navigation aérienne.
M. Gwenaël Laurain, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du département de la formation des corps techniques de la navigation aérienne.
M. Emmanuel Bourdon, attaché d'administration de l'Etat, chef du département de la gestion collective.
Article 9 JORFARTI000043630660
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des finances telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne en date du 9 avril 2020, à :
Mme Edith Tartry, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du département des dépenses et recettes hors redevance.
Article 10 JORFARTI000043630661
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions au sein de la sous-direction des finances telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne en date du 9 avril 2020, à :
M. Alan Huet, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du département des redevances et du contrôle de gestion.
M. François Bedel, attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du département des dépenses et recettes hors redevance.
Article 11 JORFARTI000043630662
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions telles que définies dans la décision du 10 juillet 2019 modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne, à :
M. Guillaume Blandel, ingénieur du contrôle de la navigation aérienne, directeur des opérations.
M. Geoffroy Ville, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur des opérations en charge de l'opérationnel.
M. Julien Prieur, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef des services de la navigation aérienne de la région parisienne, adjoint au directeur des opérations.
M. Antonio Di-Palo, administrateur civil, adjoint au directeur des opérations en charge des ressources.
Article 12 JORFARTI000043630663
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du 10 juillet 2019 modifiée portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne, à :
Mme Isabelle Couderc, attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission auprès du directeur des opérations.
M. Stéphane Le Foll, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de l'organisme Orly-aviation générale des services de la navigation aérienne de la région parisienne.
M. Nicolas Boulay, ingénieur du contrôle de la navigation aérienne, chef du service de la navigation aérienne Sud-Est.
M. Jonathan Colson, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef des organismes de Roissy-Le Bourget.
M. Gilles Perbost ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef des services de la navigation aérienne de la région grand Sud-Ouest.
Mme Estelle Le Guilcher, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du service de la navigation aérienne Sud-Ouest.
M. Philippe Versi, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane.
M. Philippe Bassot, administrateur civil, chef du centre en route de la navigation aérienne Est.
M. Philippe Pusset, administrateur civil, chef du service de l'information aéronautique.
M. Alexandre Crozat, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du service de la navigation aérienne Nord.
M. Simon Besse, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du service de la navigation aérienne Centre-Est.
M. Loic Robin, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du centre en route de la navigation aérienne Ouest.
M. Pierre Outrey, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est.
M. Francis Preux, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de la navigation aérienne Sud Sud-Est.
M. Claude Miquel, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts chef du service de la navigation aérienne Nord-Est.
M. Sylvain Ricq, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de la navigation aérienne Ouest.
M. Antoine Grelet, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du centre d'exploitation des systèmes de la navigation aérienne centraux.
Mme Sabine Delpierre, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe du service de la navigation aérienne océan Indien.
M. François Dominique Diot, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts chef du service de la navigation aérienne Sud.
M. Eric Grellety, ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne, chef du service de l'aviation civile à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Article 13 JORFARTI000043630664
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du 24 février 2020 portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l'innovation, à :
1. Dans la structure de direction :
M. Christophe Rouquié, ingénieur des mines, directeur de la technique et de l'innovation.
M. Jean-Marc Fernandez de Grado, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la technique et de l'innovation.
2. Dans les domaines :
M. Philippe Kerlirzin, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du domaine des systèmes communication, système et surveillance.
M. Guy Bauvet, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du domaine exigences opérationnelles des systèmes.
M. Jean-Louis Garcia, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du domaine études européennes et innovation.
Mme Gabrielle Parize, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du domaine support général.
M. Pierre Lenguin, attaché d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du domaine support général.
Mme Isabelle Faisant, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe du domaine déploiement et support opérationnel.
Article 14 JORFARTI000043630665
L'arrêté du 12 mai 2021 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) est abrogé.
Article 15 JORFARTI000043630666
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 juin 2021.
D. Cazé
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