Article 1 JORFARTI000043642138
A l'article 1er de l'arrêté du 12 janvier 2021 susvisé, la date : « 31 mai 2021 » est remplacée par la date : « 30 juin 2021 ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 juin 2021 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2021 portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421-2 du code du travail
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juin 2021. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 juin 2021
NatureArrêté
Signé le3 juin 2021
Publié le11 juin 2021
PublicationJORF n°0134 du 11 juin 2021
AutoritéMinistère du travail, de l'emploi et de l'insertion
NORMTRD2116277A
IdentifiantJORFTEXT000043642132
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Vu le code du travail ;
Vu le décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 modifié relatif au régime d'assurance chômage ;
Vu le décret n° 2020-425 du 14 avril 2020 modifié portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421-2 du code du travail ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 2021 modifié portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421-2 du code du travail,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000043642140
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 juin 2021.
Elisabeth Borne
Textes cités liens · DILA3
Code du travail (V)
Aller plus loin
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