Article 1 JORFARTI000043642143
Le cahier des charges « Appel à projets - Expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée » joint au présent arrêté est approuvé.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 juin 2021 relatif à l'approbation du cahier des charges « Appel à projets - Expérimentation “territoire zéro chômeur de longue durée” »
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juin 2021. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le7 juin 2021
Publié le11 juin 2021
PublicationJORF n°0134 du 11 juin 2021
AutoritéMinistère du travail, de l'emploi et de l'insertion
NORMTRD2117544A
IdentifiantJORFTEXT000043642141
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargée de l'insertion,
Vu la loi n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée »,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000043642144
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000043642146
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Fait le 7 juin 2021.
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, Elisabeth Borne La ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargée de l'insertion, Brigitte Klinkert