Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juin 2021. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) n° 922/72, (CEE) n° 234/79, (CE) n° 1037/2001 et (CE) n° 1234/2007 du Conseil, notamment ses articles 157 et 158 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 632-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2014-572 du 2 juin 2014 relatif à la reconnaissance des organisations interprofessionnelles ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 1997 relatif à la reconnaissance du Comité interprofessionnel des huiles essentielles françaises ;
Vu les statuts du Comité interprofessionnel des huiles essentielles françaises ;
Vu l'avis de la commission nationale technique du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire lors de sa consultation électronique du 7 mai 2021,
Arrêtent :
L'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 1997 susviséest modifié comme suit :
1° Les mots : « dont le siège social est à Manosque (04100) » sont supprimés.
2° Après le premier alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Le comité interprofessionnel des huiles essentielles françaises est reconnu pour les huiles essentielles de lavande, de lavandin et de sauge sclarée. »
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 juin 2021.
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des produits et des marchés agroalimentaires, A. Biolley-Coornaert Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice compétitivité, M. Testut-Neves
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.