Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juin 2021. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre de la mer et la ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Vu le décret n° 2001-188 du 26 février 2001 relatif au statut particulier du corps des officiers de port,
Arrêtent :
Les fonctions prises en compte pour l'application de l'article 15 du décret n° 2001-188 du 26 février 2001 susvisé sont les suivantes, pour le corps des officiers de port :
1. Dans les Grands ports maritimes :
a) Commandant de port ;
b) Commandant de port adjoint.
2. Dans les ports décentralisés à forts enjeux : commandant de port.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 mai 2021.
La ministre de la mer,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, J. Clement La ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de l'encadrement, des statuts et des rémunérations, M.-H. Perrin