Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juin 2021. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre de la mer, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 2001-188 du 26 février 2001 relatif au statut particulier du corps des officiers de port,
Arrêtent :
Le pourcentage relatif à l'avancement au grade de capitaine de port hors classe mentionné à l'article 17 du décret du 26 février 2001 susvisé est fixé à 10 % à compter du tableau établi au titre de 2020. Ce pourcentage est fixé à 3 % pour le tableau d'avancement établi au titre de l'année 2017, à 5 % pour le tableau d'avancement établi au titre de l'année 2018 et à 7 % pour le tableau d'avancement établi au titre de l'année 2019.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 mai 2021.
La ministre de la mer,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, J. Clement La ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de l'encadrement, des statuts et des rémunérations, M.-H. Perrin Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 4e sous-direction de la direction du budget, L. Pichard