Article 1 JORFARTI000043669242
L'annexe de l'arrêté du 18 février 2015 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 juin 2021 modifiant l'arrêté du 18 février 2015 fixant le programme d'enseignement de l'école maternelle
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juin 2021. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 juin 2021
NatureArrêté
Signé le2 juin 2021
Publié le17 juin 2021
PublicationJORF n°0139 du 17 juin 2021
AutoritéMinistère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
NORMENE2116550A
IdentifiantJORFTEXT000043669239
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 311-5 ;
Vu le décret n° 2013-682 du 24 juillet 2013 modifié relatif aux cycles d'enseignement à l'école primaire et au collège ;
Vu l'arrêté du 18 février 2015 modifié fixant le programme d'enseignement de l'école maternelle ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 27 mai 2021,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000043669244
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2021.
Article 3 JORFARTI000043669245
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 juin 2021.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement scolaire, E. Geffray Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront consultables au Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports en date du 24 juin 2021 sur le site http://www.education.gouv.fr.
Textes cités liens · DILA2
Code de l'éducation (V)
Aller plus loin
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