Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 juin 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juin 2021. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 juin 2021

NatureArrêté

Signé le16 juin 2021

Publié le17 juin 2021

PublicationJORF n°0139 du 17 juin 2021

AutoritéMinistère des solidarités et de la santé

NORSSAZ2118684A

IdentifiantJORFTEXT000043669436

Référence

Arrêté du 16 juin 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2, JO du 17 juin 2021, NOR SSAZ2118684A

Légifrance →

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-15 ;

Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000043669440

L'article 1er de l'arrêté du 7 juin 2021 susvisé est ainsi modifié : 1° Le 1° est ainsi modifié : a) Après l'alinéa : « - l'Australie ; », est inséré l'alinéa suivant :

« - le Canada ; » ;

b) Après l'alinéa : « - la Corée du Sud ; », est inséré l'alinéa suivant :

« - les États-Unis ; » ;

2° Le 3° est ainsi modifié : a) Après le premier alinéa, est inséré l'alinéa suivant :

« - l'Afghanistan ; » ;

b) Après l'alinéa : « - l'Inde ; », est inséré l'alinéa suivant :

« - les Maldives ; » ;

c) Après l'alinéa : « - le Pakistan ; », est inséré l'alinéa suivant :

« - le Paraguay ; » ;

d) L'alinéa : « - la Turquie » est supprimé.

Article 2 JORFARTI000043669447

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 juin 2021.

Olivier Véran

Textes cités liens · DILA3

LOI n°2021-689 du 31 mai 2021 (V)

Décret n°2021-699 du 1er juin 2021 (V)

Code de la santé publique (V)

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Version consolidée (en vigueur) →